Le principe comptable : quel est son rôle ?
En France, dans le domaine de la comptabilité, il existe des règles fondamentales que doivent respecter les chefs d'entreprises avertis et les experts-comptables. Ces règles sont appelées principes comptables. Ils sont au nombre de dix.
Définies par le Code du commerce français, ces règles doivent être apprises par cœur par les professionnels du métier ou les entrepreneurs qui souhaitent assurer eux-mêmes la gestion administrative de leur société. Elles répondent à un objectif essentiel : proposer une réglementation à la fois stricte et simple d'application qui permet une cohérence comptable et financière dans toutes les entreprises françaises.
Ainsi bilans et comptes de résultat devraient par exemple revêtir la même forme dans une structure artisanale comme dans une multinationale.
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Les 10 principes comptables à respecter
Chaque principe comptable s'il est bien suivi permet également de garantir la fiabilité des informations financières diffusées à chaque date de clôture. Ceci est d'une grande valeur notamment pour les actionnaires, les clients et les fournisseurs qui peuvent ainsi avoir confiance en la structure qui les diffuse.
- Continuité d'exploitation : La tenue des comptes doit permettre des contrôles réguliers menés dans le courant de l'année. Le but étant, au moment du bilan, de s'assurer et d'intégrer l'évolution de l'activité de l'entreprise au-delà de la date de clôture.
- Indépendance des exercices : Chaque facture client ou fournisseur ne doit être comptabilisé qu'une fois, et chacune d'elle doit être rattachée à son propre exercice, qu'importe sa date d'émission.
- Coûts historiques ou stabilité de l'unité monétaire : Chaque bien acquis par une entreprise doit être enregistré selon son coût initial. Des biens gratuits devront être estimés et des biens produits devront inclure les coûts de production. Si leur valeur augmente dans le courant de l'année, ils ne devront en aucun cas être réévalués. En revanche, si elle baisse, il faudra constater la dépréciation.
- Prudence : Il s'agit de comptabiliser les pertes dès qu'elles sont connues. Les comptes doivent être tenus avec un souci de minimisation des risques.
- Permanence des méthodes :Les fondements comptables tels qu'on les connaît aujourd'hui sont apparus vers la fin du XVIe siècle avec la méthode vénitienne de Luca Pacioli. Cette figure de la Renaissance italienne, considérée comme le père de la comptabilité moderne est né en 1447. Comme son nom l'indique, les structures doivent toujours respecter les mêmes règles d'une année sur l'autre. Si un véhicule de société acheté est amorti sur 5 ans, les autres véhicules devront l'être de la même manière.
- Importance relative : Tous les éléments qui sont susceptibles d'influencer positivement ou négativement les résultats financiers d'une société doivent être traités et rendus publics. Les autres pourront être laissés de côté.
- Non-compensation : Éléments d'actif et de passif doivent être traités distinctement. Ils ne peuvent en aucun cas fusionner ou faire l'objet d'une compensation au moment de la clôture.
- Bonne information : Pour permettre la bonne compréhension des informations, les éléments renseignés doivent être suffisants, clairs et significatifs.
- Prééminence de la réalité sur l'apparence : Le fond l'emporte sur la forme. Autrement dit, toutes les opérations effectuées doivent être enregistrées en fonction de leur nature.
- Intangibilité du bilan d'ouverture : Les bilans d'ouverture et de clôture doivent impérativement se correspondre. En début d'année, il n'est pas permis de modifier les informations qui sont issues de l'année précédente.
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