Qu'est ce que l'intéressement en entreprise ?

Illustration macomptabilite

L'intéressement est une prime accordée aux salariés  en fonction des résultats obtenus par une entreprise. Contrairement à la participation, ce dispositif d'épargne salariale n'est pas obligatoire. Il peut être mis en place dans toute entité, quel que soit son effectif et son activité. La méthode de calcul, la répartition et la distribution de ces rémunérations sont fixées par l'accord collectif et s'appliquent à tous les employés. 

Illustration
Besoin d'un Expert Comptable ?Faites jusqu’à 30% d'économies, Comparez des devis gratuits.
100% gratuit & Sans engagement

Les caractéristiques de l'intéressement 

Au même titre que la participation, ce dispositif fait partie des leviers permettant la mise en place de l'épargne salariale. Il donne la possibilité à un employé de bénéficier d'une rémunération complémentaire à son salaire en fonction des résultats et de la performance d'une entreprise. Celui-ci n'est pas obligatoire, les conditions d'octroi ainsi que le mode de comptabilisation du montant de la prime sont déterminés par la signature d'un accord collectif. Celui-ci a pour vocation de fixer:

  • les conditions d'octroi: si tous les employés y ont droit, il est néanmoins possible d'imposer  un maximum de 3 mois d'ancienneté
  • les plafonds collectifs et individuels de ces rémunérations 
  • les modalités d'application et  les formules de calcul
  • La durée de sa validité 
  • les dates et les conditions de versement 

Les dirigeants se doivent de consigner minutieuses sur les documents comptable, les réserves liées à ces charges pour s'assurer d'une bonne gestion budgétaire. 

La fiscalité applicable

Ce dispositif permet  aux employeurs et aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux non négligeables. 

Pour les sociétés 

Les sommes versées dans le cadre de l'intéressement peuvent être déduites du bénéfice imposable sous certaines conditions. En termes de comptabilité, elles peuvent donner lieu à la création d'une provision au titre de l'impôt sur le revenu. En revanche, elles sont totalement exonérées des charges sociales comme la part patronale de la cotisation à la sécurité sociale. Elles restent néanmoins redevables d'un forfait social. 

Pour les salariés 

Les sommes récoltées par les salariés peuvent ensuite être bloquées pour une durée déterminée sur un plan d'épargne afin de bénéficier d'avantages fiscaux. En effet,  dans ce cas, sa valeur est déduite du salaire imposable et permet l' exonération de l'impôt sur le revenu. 

Économisez jusqu’à 30%Besoin d'un Expert Comptable ?
Faites jouer la concurrence !

Le calcul de cette prime

Elle est décidée par l'accord collectif signé par le chef d'entreprise. Pour cela, elle s'appuie soit sur les résultats comptables soit sur  les performances. Dans le premier cas, pour  l'évaluation et l'estimation de la somme due, il faudra se baser sur des référentiels comptables comme le bénéfice fiscal ou le bénéfice d'exploitation.  En ce qui concerne l'intéressement aux performances, il se calcule sur une estimation de la contribution  et le travail accompli par la masse salariale pour atteindre les objectifs d'exploitation de l'entreprise. Sont pris en compte des données comme l'accomplissement d'objectifs qualitatifs, l'amélioration de la qualité des prestations de services. 

Tout comme la participation, ce  complément de salaire à une valeur aléatoire et variable. Les entreprises peuvent d'ailleurs afficher aussi bien des performances à la hausse qu'à la baisse. En cas de nullité des résultats, les salariés ne seront donc pas payés. 

Illustration
Besoin d'un Expert Comptable ?Comparez les prix des cabinets d'expertise comptable.
100% gratuit & Sans engagement