Qu'est ce que le principe de franchise ?

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Le poids de la franchise en France pèse lourd sur l'économie européenne et place l'hexagone en haut du podium dans ce domaine. En 2016, les réseaux de franchises ont généré plus de 55 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Mais qu'est-ce qu'une franchise, un franchiseur et un franchisé ? Quelles sont les contreparties ? Découvrez nos explications.

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Le contrat de collaboration : du franchiseur au franchisé

D'un côté il y a une société, dont l'enseigne est connue localement ou internationalement, on l'appelle le franchiseur. De l'autre d'autres sociétés qui souhaitent vendre les produits ou les services de cette marque et bénéficier de sa renommée, ce sont les franchisés. Le principe de la franchise repose donc sur cet équilibre entre les deux parties.

D'un point de vue légal et juridique, les deux entités sont totalement indépendantes. L'entrepreneur franchisé procède donc à la création de sa société comme il le ferait traditionnellement. Il est également indépendant financièrement. L'intérêt de ce type de contrats réside donc dans le fait que le franchisé a le droit d'utiliser un concept, un principe, une marque qui a fait ses preuves et ceci avec l'appui des franchiseurs. Il existe différents types de franchises :

  • Commerciales (Mobilier et décoration, beauté...)
  • Services (Aide à domicile, coiffure, comptabilité...)
  • Restauration (Alimentation, hôtellerie...)

Selon l'information de la Fédération française de la franchise, le marche se porte bien. Plus de 70% des franchisés sont d'anciens salariés en reconversion, et chacun emploie en moyenne plus de 7 salariés. La restauration rapide, la coiffure et l'esthétique, l'équipement de la personne et le commerce en général sont les réseaux les plus porteurs.

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La comptabilité de la franchise

Bien qu'indépendant, le franchisé bénéficie d'une assistance constante de la part des franchiseurs et du réseau dont il dépend. Ainsi, outre le savoir-faire, les méthodes et l'accompagnement à la publicité (charte graphique, signalétique), il peut compter sur une aide à la gestion comptable, à l'élaboration du business plan, au montage de dossiers de financement et au développement de son activité. 

Si les franchisés ont des droits, les franchiseurs eux, perçoivent pour ce faire des contreparties financières. Ils ont par ailleurs tout intérêt à ce que les sociétés franchisées appliquent à la lettre leurs méthodes et réussissent dans leur entreprise. Il en va de la réputation de leur nom, de leur marque.

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La notion de franchise d'assurance

Lorsqu'une entreprise subit un sinistre : un vol, une destruction, un accident corporel ou matériel, une panne, elle est généralement couverte par une compagnie d'assurance qui l'indemnise en fonction des garanties prévues. Ce remboursement doit figurer dans la comptabilité de l'entreprise en tant que ressources du compte n°79.

Il reste cependant une somme non assumée par la compagnie d'assurance et qui est donc à la charge de l'assuré, il s'agit de la franchise. C'est une manière pour les assureurs de se rémunérer, de se protéger contre de gros sinistres qui pourraient survenir et de se décharger des plus petits dégâts souvent lourds en frais de gestion.

Selon que le sinistre concerne une immobilisation, un stock, un local ou un véhicule, la franchise imputable aux entreprises devra être traitée différemment d'un point de vue comptable, le plus souvent en charges exceptionnelles.

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