Qu'est ce que la TIPP - TICP ?

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En France métropolitaine, les produits énergétiques et notamment pétroliers sont taxés comme des produits de consommation courante. C'est la Taxe intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers qui, depuis 2011, est chargée de récupérer cette part destinée à l'État. Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Voici quelques explications.

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La taxation des productions pétrolières

La TIP, devenue ensuite la TIPP, Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers a été créée et mise en application en 1928 afin de permettre l'organisation de l'industrie et des services liés au raffinage. Elle prend tout son sens après le choc pétrolier des années 70. Cet impôt a été remplacé en 2011 par la TICP ou TICPE, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Elle ne s'applique qu'en métropole (France continentale, Corse et Monaco).

Contrairement aux productions taxées sur leur valeur (comme les achats de livres ou de CD avec la TVA, par exemple), elle est considérée comme un droit d'accise. Autrement dit, les consommateurs sont taxés sur le volume acheté ou consommé.

Un peu d'histoire :
En 1971, les États-Unis connaissent un pic de production de pétrole. S'en suivent logiquement un épuisement des réserves et une dévalorisation du dollar. Ces événements conduisent à une crise mondiale majeure. Le prix du baril est parfois multiplié par quatre et certains pays sont obligés de rationner les habitants et les entreprises.

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Mode de calcul et taux en vigueur

Le prélèvement de la TICPE dépend des volumes vendus. Son taux est revu et fixé chaque année.

En plein débat sur le réchauffement climatique, les préoccupations écologiques et énergétiques sont plus que jamais en première ligne. Pour encourager le recours aux énergies nouvelles, la loi des finances de 2018 prévoit une hausse de l'impôt et donc une augmentation des revenus inhérents pour l'état. 

Évolution des tarifs sur les supercarburants et gazole prévus entre 2018 et 2022 (en centimes d'euros)
20182019202020212022
E10 (Supercarburant)68,2970 ,6773,0575,4377,80
E5 (Supercarburant)66,2968,6771,0573,4375,80
Gazole59,4064,7670,1275,4778,23


Cette augmentation devrait permettre à l'État de récolter quelque 3,3 milliards d'euros supplémentaires en 2018 et 12,1 milliards d'euros en 2022.

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Champs d'application et conséquences sur les consommateurs

Cet impôt s'applique à tous les carburants pour moteur, additifs, hydrocarbures, les carburants et les combustibles de chauffage. Le changement de nom de l'impôt en 2011 résulte de l'arrivée sur le marché des biocarburants et des véhicules électriques qui sont donc désormais également impactés.

COÛT DE LA TICP pour 1000 litres de fioul
AnnéesCoûtEvolution n/n+1
201459,60 €-
201576,40 €+28%
201696,30 €+26%
2017118,90 €+24%
2018156,20 €+32%

Pour réaliser une économie relative dans les trois à quatre années à venir, les ménages devront trouver d'autres solutions de chauffage. En effet, cette augmentation constante devrait avoir un impact moyen de l'ordre 67€ par ménage en 2018 et 266€ en 2022. Pour ceux qui se chauffent au gaz : 52€ en 2018, 207€ en 2022. Enfin, dans le domaine des transports, ceux qui utilisent beaucoup leur véhicule diesel connaîtront une augmentation moyenne de 68€ en 2018 et 272€ en 2022.

Les entreprises peuvent, dans le respect de certaines conditions,  bénéficier d’un remboursement partiel de la TICP. Il s'agit notamment des entreprises qui utilisent des véhicules pour le convoi de marchandises ou les sociétés proposant un service de transport. Elles doivent pour cela être implantées dans l’Union européenne et posséder une flotte de véhicules d’au moins 7,5 tonnes immatriculés dans l'un des pays membres de la communauté.

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