Qu’est-ce qu'une attestation comptable ?

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L'attestation comptable est à l'entreprise ce que le passeport est au voyageur. Elle permet de certifier que les données clés relevant de sa gestion et de sa comptabilité sont valides, sérieuse, conformes. Cette attestation qu'importe sa forme ou son objet permet de justifier de la bonne santé de l'entreprise auprès de l'administration et d'accéder à des aides de financement, des crédits. Comment obtenir une attestation comptable ? Qui la délivre ? Voici quelques informations pour vous permettre d'y voir plus clair.

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L'attestation : passeport administratif pour l'entreprise

C'est un document généralement rédigé et signé par un expert comptable, membre du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Ce document peut être utile pour certifier ou justifier d'une situation ou d'un état des comptes d'une société au regard d'une administration.

L'attestation résulte d'un examen effectué par l'expert comptable répondant à des normes professionnelles strictes. Il n'est toutefois pas comparable à un audit. 

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Plusieurs formes d'attestations qu'elles soient sociales, fiscales ou comptables

  • Non-rémunération : document souvent destiné au Pôle emploi  qui peut ainsi calculer les droits des entrepreneurs chômeurs. Il peut être produit mensuellement ou de manière moins récurrente selon les souhaits de Pôle emploi.
  • Régularité fiscale : peut-être utile si une société se trouve dans un contexte de marchés publics. Elle peut être délivrée en ligne ou auprès du service des impôts des entreprises sous réserve que la structure soit à jour de ses déclarations et règlements.
  • Bénéfices : afin de bénéficier de l'exonération de la retenue à la source des bénéfices réalisés, comme prévu par l'article du code général des impôts.
  • Chiffre d'affaires : elle peut être utile pour justifier auprès d'un établissement financier par exemple, des bénéfices ou dettes réalisés durant un exercice. Pour le cas des micro-entrepreneurs, les attestations sont disponibles directement en ligne dans la section "Cotisations" du portail du RSI pour ceux qui cotisent auprès de cet organisme.
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L'attestation des comptes

Elle s'inscrit dans le rapport et fait suite à l'étude approfondie de la comptabilité d'une société par un expert comptable. Elle engage donc la responsabilité de ce dernier. En d'autres termes, elle est le résultat de l'audit annuel de la comptabilité de l'entreprise, l'une des missions sinon la mission principale de l'expert comptable vis-à-vis de ses clients. Son devoir ne s'arrête en effet pas à la simple saisie des factures et des justificatifs d'achats. 

L'expert analyse, compare les données (justificatifs en sa possession, bilan prévisionnel, bilan de l’exercice passé). Une fois l'audit annuel effectué, il délivre à son client une attestation de sincérité également qualifiée d’assurance positive s'il fait le constat que la gestion est conforme et que les comptes ne reflètent pas de faille. On parle alors de comptes sincères, réguliers, véritable miroir de l'activité et du patrimoine de la société. Dans le cas contraire, son devoir est d'émettre un document inverse dit d'assurance négative.

Dans tous les cas, les attestations sont la propriété du gérant de la société. Il n'est pas tenu de les remettre au greffe du tribunal de commerce contrairement aux comptes qui doivent être déposés annuellement.

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