Qu'est ce qu'un quitus ?

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Ce mot tire son origine du latin. Quitus peut être traduit par « quitter une obligation ou être quitte ». Donner quitus signifie que l’on approuve la gestion des personnes à qui le mandat a été confié, que la mission a été correctement remplie et qu'il ne lui est rien reproché.  C’est un terme qui est utilisé dans différents domaines.

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En entreprise

Pour des actionnaires d’une entreprise, donner quitus signifie qu'ils valident la gestion des mandataires sociaux de l’entreprise. 

Par exemple, les associés d’une SARL ont le droit de donner quitus au gérant (en assemblée générale) suite à la présentation des comptes de l’exercice et du rapport de gestion. 

Cet acte n’aura qu’une valeur très relative, car si des irrégularités étaient découvertes ultérieurement, il n’empêcherait pas une action en responsabilité. Dans ce cas précis, la loi s'applique.

Il peut être également donné à un comptable pour ses comptes.

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Pour des copropriétaires

Ce terme est également utilisé dans le cadre d’assemblée de copropriétaires qui aurait confié la gestion du bien immobilier à un syndic par exemple.

 Donner quitus au syndic signifiera dans ce cas que les copropriétaires valident la gestion de la copropriété par le syndic.

 Cela prive les copropriétaires d’une action future sur le bilan de gestion qui a été validé, sauf à démontrer ultérieurement en justice que le syndic a usé de mauvaise foi.

 Il est à noter que refuser le quitus à son syndic n’entraîne pas la révocation de ce dernier.

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Dans le cadre d’une association

Il peut être également utilisé dans le cas d’une association, on parle de quitus moral et quitus financier.

  • Le quitus moral est en rapport avec l’activité de l’association
  • Le quitus financier concerne la gestion et les finances 

Si le quitus n’est pas donné et si les statuts le prévoient, cela peut avoir des conséquences pour les personnes mandatées. Dans la majorité des cas, cela entraîne une démission.

Le cas du quitus fiscal

Le quitus fiscal est l’équivalent d’un certificat qui permet, lorsque vous avez acheté une voiture dans un pays de l’Union européenne, de justifier que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.  

Il est fourni par les services des impôts du lieu de résidence du demandeur.

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