Le fonctionnement de la TVA
La TVA est l'acronyme qui renvoie à la taxe sur la valeur ajoutée. Facturée directement aux clients qui consomment un bien ou un service, ce sont les entreprises qui sont en charge de la collecter. Elles sont ensuite tenues de la déclarer sur toutes les opérations imposables liées à son activité et de la reverser à l'administration fiscale comme pour tous les autres impôts.
Pour chaque transaction, le commerçant ou le prestataire doit éditer une facture au consommateur d'un bien ou d'une prestation. Il sera mentionné dans un premier temps, le montant hors impôt (HT) de l'objet de cela transaction qui correspondra au montant qui entrera réellement dans les caisses de la firme. Dans un second temps, il faudra indiquer la valeur de la TVA appliquée et son montant réel. Celui-ci représente la somme qui revient à l'État. Enfin, le montant tout taxe comprise (TTC), c'est-à-dire la somme HT majorée de la TVA sera précisé. Il s'agira de la somme totale payée par le client.
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Comment la calculer?
Les taux applicables en France aux consommateurs sont fixés par le gouvernement et varient selon la nature des produits vendus:
- 20% pour la vente de biens et de prestations de services
- 10% pour les produits agricoles non transformés
- 5,5% pour les produits d'hygiène, les aliments, les livres, le gaz ou l'électricité
- 2,1% pour les médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale
Ces sommes perçues dans le cadre de l'exercice de l'activité d'une firme et de son cycle d'exploitation. Elles seront reversées à l'administration fiscale suivant un calendrier précis.En effet, selon les accords préétablis, elles doivent être déclarées sur une période donnée: mensuellement ou trimestriellement selon les cas.
La TVA déductible
Les sociétés ne sont pas soumises à application de cette taxation qu'après déduction. En effet, elles sont exonérées de ces charges, lorsqu'elles effectuent des achats liés à leur cycle exploitation. Fournisseurs ou prestataires, les dépenses effectuées au cours d'une période définie de façon comptable donnent droit à l'application d'une TVA déductible. Payées dans un premier temps par l'entreprise, les sommes versées seront remboursées sous la forme d'un crédit par l'état.
Lorsque la somme collectée est supérieure à la somme déductible, la firme devra reverser la différence à l'administration fiscale. Dans le cas contraire, c'est l'entreprise qui aura droit au versement de cette enveloppe.
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