Qu'est ce qu'un joint venture ?

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La joint venture, que l’on peut traduire en français par « co-entreprise », est un terme qui désigne la création d’un contrat de coopération entre plusieurs entreprises économiques et/ou de créer une structure commune . Dans la plupart des cas, ce type d'accord est conclu lorsqu'une société souhaite développer ses activités à l'étranger. Via la joint venture, elle pourra ainsi s'associer à des partenaires locaux afin de pénétrer avec plus d'efficacité le marché étranger. 

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La création d'une joint venture  

La joint venture désigne la création d'un contrat de collaboration entre une société et une ou plusieurs autres entreprises. Ainsi, pour renforcer le développement de son activité à l'étranger ou développer un marché,  une entreprise implantée en France peut signer un accord de collaboration avec des sociétés locales. Par le biais de cette coopération, les entreprises mettent en commun leurs objectifs, leurs technologies, leurs connaissances, mais aussi  les risques engagés. En vue de concrétiser ce projet, cette co-entreprise peut prendre plusieurs formes : elle peut être matérialisée par un simple accord de collaboration via la signature d'un contrat. Autre possibilité: la formation d'une structure sous la forme d'une filiale. 

Le contrat de collaboration 

La coopération entre les partenaires peut se matérialiser par le biais d'une joint venture contractuelle.  Ce contrat devra comprendre des mentions obligatoires telles que:

  • les modalités de fonctionnement 
  • le mode de gestion des actifs
  • la participation et les contributions des deux parties
  • la répartition des bénéfices
  • les modalités de rupture ou de modification du contrat 

Dans ce cas, il n'existe pas de statut juridique à proprement parler. La nature de l'accord entre les deux parties restera purement contractuelle. 

La création d'une filiale 

Pour mettre en place à un partenariat sur le long terme , il est possible de créer une structure commune, autrement dit une filiale. Celle-ci pour prendre la forme d'une SARL, d'une SAS ou tout autre type de société. Les bénéfices réalisés seront dès lors imposables enfoncions des règles fiscales qui s'appliquent dans le pays d'implantation. Les règles de travail applicables correspondront au Code du travail en vigueur . 

Grâce à cette synergie des savoir-faire, il sera ainsi plus facile pour une entreprise de l'Hexagone de développer une activité par delà les frontières du marché français

Les avantages et les inconvénients de la joint-venture

Très utile pour pénétrer les marchés des pays fermés comme la Chine ou l'Inde qui interdisent l'implantation de sociétés détenues à 100% par des étrangers, la co-entreprise est particulièrement utilisée dans les secteurs pétroliers et cinématographiques. Si certains aspects de cette coopération sont très avantageux, il n'en reste pas moins que certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer. 

Des avantages en termes d'efficacité

Cette synergie entre plusieurs acteurs d'un même secteur permet :

  • d'améliorer l'efficacité de l'entreprise sur les marchés étrangers
  • de répartir les risques 
  • la mise en commun de savoir-faire

Risques  et désaccords

En revanche, avant de signer un contrat de collaboration sous la forme d'une joint venture, certains inconvénients sont à prendre en compte:

  • les éventuels désaccords en matière de répartitions des bénéfices et des dividendes 
  •  la répartition des risques qui peut être inégalitaire
  • la complexité de la création d'une filiale
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