L'hypothèque pour garantir les impayées ?
L'hypothèque est un terme que l'on retrouve généralement dans le milieu bancaire et immobilier. Elle n'est autre qu'une garantie pour une banque lorsqu'un débiteur contracte un prêt en vue d'un achat immobilier. Grâce à elle, l'établissement bancaire se couvre en cas d'impayés ou d'insolvabilité de la part de l'emprunteur.
Exemple : Monsieur Dupuis décide d'acheter un immeuble à des fins personnelles ou professionnelles. Il contracte une hypothèque auprès de sa banque dans le cadre d'un emprunt immobilier. Si Monsieur Dupuis n'est pas capable de rembourser les mensualités de son prêt, l'établissement bancaire, dit créancier, se réserve le droit de vendre ou de faire vendre le bien pour se régler en priorité.
Attention, les hypothèques diffèrent des gages. Les biens restent la propriété du débiteur pendant toute la durée du prêt, jusqu'à ce que la dette soit réglée en totalité et n'existe donc plus.
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Crédit ou caution ?
La caution bancaire est assurée par les banques ou les compagnies d'assurance selon certaines conditions financières qui sont fonction de la nature et de l'emplacement du bien acquis, de l'âge du contractant, de ses autres garanties. Lorsque celui-ci n'est pas en mesure de régler ses mensualités, la caution prend le relais et règle elle-même le prêteur.
En parallèle, elle cherche à trouver des solutions avec le débiteur. Si aucune issue favorable ne semble possible, alors l'hypothèque judiciaire est inévitable suivie de la vente du bien.
Le crédit hypothécaire donne quant à lui lieu à une inscription. Celle-ci perdure pendant toute la durée de l'emprunt, et ce jusqu'à 50 ans tout au plus. Une fois la dernière mensualité remboursée, si l'emprunteur n'a connu aucune difficulté notable, alors elle est naturellement levée, sans frais.
Contracter un crédit hypothécaire peut en contrepartie permettre d'emprunter plus facilement auprès des banques puisqu'il leur offre une assurance en cas de difficultés financières.
Attention, si l'emprunteur souhaite vendre son bien avant la fin du crédit, il doit demander la main levée de l’hypothèque auprès des services de la publicité foncière. Il s'agit d'un acte notarié qui peut avoir des coûts. Cela est mentionné sur l'offre initiale.
Qui peut hypothéquer ?
Pour être valide et recevable, une hypothèque doit faire l'objet d'une inscription auprès des services de la publicité foncière, autrefois bureau des hypothèques. De cette déclaration naissent des droits pour l'établissement bancaire, notamment celui de disposer de la valeur immobilière d'un bien pour rembourser d'éventuels impayés.
Seul un propriétaire peut hypothéquer son bien. Ses enfants ou ses locataires n'en ont bien évidemment pas le droit à sa place. Il existe toutefois des cas, de plus en plus courants où des propriétaires décident d'hypothéquer un bien leur appartenant pour aider financièrement un proche qui a contracté des dettes. Cette solution peut être extrêmement dangereuse et entraîne parfois de lourdes pertes financières.
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