Assistance des particuliers dans l'optimisation des impôts
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Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) et impôt sur la fortune immobilière (I.F.I.)
La formation d'un expert-comptable, d'un gestionnaire de patrimoine ou des avocats leur permet d'assister les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine, et dans la stratégie de développement de celui-ci.
Ces derniers maîtrisent le droit français, et proposent des services d'optimisation du patrimoine en tenant compte de l'impact de celui-ci sur la déclaration d'I.S.F. ou d'I.F.I. à produire en fin d'année.
Un cabinet d'expertise-comptable est aussi capable de fournir un conseil en défiscalisation afin de réduire les impôts sur le revenu à payer chaque année.
Par exemple, ils peuvent conseiller leur client d'investir dans les œuvres d'art ou dans les entreprises où les membres du foyer fiscal travaillent.
Et enfin, le cabinet d'un expert-comptable peut s'occuper du secrétariat annuel, et réaliser pour le compte de ses clients toute formalité juridique ayant pour but de déclarer l'actif net constituant l'assiette de l'I.S.F. ou de l'I.F.I.
Impôt sur le revenu
Les experts-comptables, qui sont des professionnels du droit français, ont la possibilité d'aider les particuliers dans les formalités liées au remplissage de leur déclaration annuelle de revenus.
Ils pourront ainsi les aider à choisir entre l'option pour les frais réels ou les frais forfaitaires, entre le régime du "micro foncier" et le régime du réel, etc...
Ils sont enfin dans la possibilité de conseiller ici aussi des mesures de défiscalisation :
- Investissements ouvrant droit au crédit d'impôt Pinel,
- Investissements ouvrant droit au crédit d'impôt Censi-Bouchard,
- etc...
Faire appel à un cabinet d'expertise-comptable assure au particulier l'absence d'erreur dans sa déclaration. Pour rappel, en cas de contrôle, l'administration applique un taux d'intérêt de retard de 10% des sommes non déclarées, ainsi qu'une amende de 40% (voir 80% en cas de mauvaise foi).
Ainsi, les foyers fiscaux disposant d'un patrimoine conséquent font souvent appel à ces professionnels pour assurer le secrétariat annuel, et le remplissage des déclarations de revenus.
Contrôle des taxes d'habitations et taxes foncières
L'expert-comptable dispose de la formation adéquate pour réaliser un audit des impôts locaux payés par les particuliers.
Il n'est pas rare qu'il détecte des anomalies (surévaluation des locaux, non-application d'une exonération...) qui permettent un dégrèvement d'impôt.
Dans certains cas, l'expert-comptable peut aussi assister son client, et réaliser les tâches de secrétariat annuelles, comme le paiement de ces impôts à la date d'échéance.
Et enfin, sur demande, il peut rechercher avec ses clients des mesures d'exonérations, afin d'optimiser la gestion du patrimoine privé des particuliers.
Optimisation fiscale de la constitution du patrimoine
Les experts-comptables fournissent un grand nombre de conseils à propos des régimes matrimoniaux à adopter selon les stratégies patrimoniales de leurs clients.
Ils proposent aussi différentes gammes de services visant à la constitution d'un capital retraite, afin de pallier à la baisse de revenu qui survient lors de la cessation du travail d'un des membres du foyer.
Ils peuvent aussi assister leurs clients dans la rédaction et la gestion des actes translatifs de propriété, afin d'optimiser la fiscalité successorale le moment venu (attention, ils ne peuvent pas assurer des rôles notariés ! Ils n'interviennent qu'en tant que conseillers).
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Investissement immobilier
Il est fréquent pour un foyer fiscal de se faire assister par un expert-comptable lors de la formation de son patrimoine immobilier, que ce soit dans le but d'y habiter ou d'investir afin de récolter des revenus fonciers.
Ces professionnels de la gestion de patrimoine peuvent ainsi conseiller leurs clients quant au meilleur statut juridique à adopter pour réaliser cet investissement : SARL ou SCI ? Régime fiscal à l'I.R. ou à l'I.S.? Régime social du dirigeant, etc...
Un cabinet d'avocats ou d'expertise-comptable est aussi capable d'assister son client dans la rédaction des conventions de vente, de location et dans le secrétariat annuel.
Diagnostic retraite et compléments de revenus
Et enfin, les experts-comptables peuvent réaliser un diagnostic retraite, c'est-à-dire une simulation des droits à la retraite, compte tenu des trimestres acquis en compensation du travail réalisé tout au long de sa vie professionnelle.
Ils peuvent aussi apporter un conseil afin d'améliorer cette simulation (rachat de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein, investissement dans des dispositifs de retraite complémentaire...).
Notre conseil : il n'est jamais trop tard pour préparer sa retraite. Il existe des solutions comme le rachat de trimestres pour "les plus en retard". Ceci dit, cette solution est onéreuse. Il est donc important de se pencher sur la préparation de sa retraite dès l'obtention d'un emploi ! Plus tôt la retraite est préparée, moins l'effort à fournir est important.
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Pour approfondir
Quels est le tarif d'un expert comptable pour un particulier ?
Le prix d'un expert-comptable pour les particuliers dépend très largement du temps qu'il estime passer sur le dossier d'un contribuable. Mais pour certaines missions où l'objet est la réalisation d'une formalité, ce dernier peut opter pour un tarification au forfait afin de permettre une meilleure visibilité à son client sur la facturation finale, et éviter les mauvaises surprises.
Comment remplir sa déclaration d'ISF
La déclaration ISF est « volontaire », c’est-à-dire qu’aucun rôle des services des impôts n’est envoyé au contribuable. C’est à ce dernier que revient la tâche de déterminer son actif net taxable, ainsi que d’appliquer les modalités de paiement adéquates. En cas d’erreur, un barème de pénalités est prévu.
Comment remplir sa déclaration d'I F I ?
Suite au remplacement de l'ISF par l'IFI en 2018, de nouvelles formalités devront être effectuées lors de la déclaration IFI 2018. Le périmètre de l'assiette taxable évolue, tandis que des crédits d'impôt disparaissent. De même, une mesure anti-abus est mise en place afin de limiter l'impact de l'endettement sur la valeur des titres immobiliers entrant dans le périmètre de cet impôt.
Optimisation fiscale pour les particuliers
L'optimisation fiscale des particuliers passe par une bonne maîtrise de la loi française afin de connaître l'ensemble des régimes de défiscalisation et d'optimisation des revenus existants. Il existe par exemple des mesures de défiscalisation visant à favoriser l'acquisition de biens immobiliers, des mesures visant à réduire les frais successoraux, et des options d'imposition afin de réduire la pression fiscale pesant sur les foyers français.
Exonération des taxes foncières et d'habitation
L'exonération de la taxe d'habitation ainsi que celle de la taxe foncière dépendent de nombreux critères liés à la fois à la personne (propriétaire ou locataire) et au type de propriété soumis à ces taxes. L’obtention de cette exonération peut se faire soit automatiquement selon les cas, ou à la demande du propriétaire ou du locataire. La durée de l’exonération dépendra de ces critères.
Contrôler sa taxe foncière et d'habitation
Les particularités du calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation obligent les propriétaires et occupants à effectuer des vérifications pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs dans le montant réclamé par l’administration fiscale à cause d’une base de données vieillissante. Il est donc important pour ces derniers de savoir déchiffrer les informations présentent, et de connaître les méthodes d’évaluation des bases et des calculs.
Comment compléter sa déclaration de revenu 2042 ?
En début d'année, les contribuables français doivent déclarer leurs revenus à l'administration fiscale afin que cette dernière calcule leur impôt sur le revenu de l'année précédente. Cette formalité est réalisée grâce à la déclaration 2042. Dans celle-ci, ces derniers déclarent alors le périmètre fiscal de leur foyer, les revenus obtenus, ainsi que les charges déductibles et impôts sur le revenu dont ils bénéficient.
