D'une manière générale, un capital désigne la somme des richesses matérielles ou immatérielles dont on peut espérer tirer profit. En comptabilité et finance, il englobe :
- Le capital social
- La réserve comptable
- Le report à nouveau
- Le résultat de l'exercice
Malgré tout, dans l'usage courant, l'on parle généralement de capital pour désigner le patrimoine social, autrement dit l'apport financier ou matériel mis à la disposition de l'entreprise au moment de sa création par le gérant, les associés ou les actionnaires.
Si pour les SARL, SAS et sociétés civiles, aucun montant minimum n'est requis, les SA doivent apporter un minimum de 37 000 euros dès leur création. Il se porte à 120 000 euros pour les sociétés européennes. Rappelons que les micro-entrepreneurs bénéficient d'un statut particulier qui leur permet d'être exemptés d'un tel apport.
Structurer l'entreprise et déterminer sa valeur
Il peut s'agir d'une somme d'argent ou de matériel informatique par exemple. Il est déposé sous forme d'apports par les fondateurs de la société en contrepartie d'actions ou de parts déterminées selon le statut juridique de la structure.
Les apports peuvent être :
- En nature : biens corporels ou incorporels comme de l'outillage, des locaux, un stock ou un brevet
- En numéraire : il s'agit là des apports financiers
Il existe également une notion d'apports en industrie qui correspondent aux savoir-faire et connaissances. Ceux-ci ne sont pas pris en compte dans l'élaboration du capital de l'entreprise.
Selon les valeurs et les types des biens apportés, il peut être nécessaire, voire obligatoire, de les faire constater par un commissaire aux apports. Il est par ailleurs possible, au fur et à mesure de la vie de l'entreprise, de procéder à une augmentation ou une réduction de capital sous certaines conditions.
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Comment débloquer le capital?
Au moment de la création de l'entreprise, les services du greffe du tribunal de commerce sont chargés de procéder à son enregistrement, ce qui est matérialisé par la délivrance d'un extrait K-bis. Une fois ce document essentiel obtenu, le gérant est dans l'obligation d'en faire parvenir une copie à la banque afin que celle-ci débloque le capital.
Dès que la somme est débloquée, son utilisation est encadrée : il est dès lors possible d'investir (équipement, matériel, machines, mobilier), de régler des fournisseurs, de procéder à des placements ou de maintenir les fonds sur le compte de l'entreprise.
En revanche, il n'est pas possible, en droit du travail, d'utiliser cette somme à des fins personnelles ou de rembourser les fondateurs des sommes versées destinées à la création de l'entreprise.
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