Qu'est ce que le capital d'une entreprise ?

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Notion parfois abstraite, le capital apparaît dans bien des domaines, de la finance à l'économie en passant par la comptabilité. Lorsqu'il s'agit des entreprises, il est l'un des fondements sur lesquels repose le potentiel de développement, mais aussi la bonne santé financière, l'équilibre de gestion et d’administration. Le capital, souvent associé au capital social implique l'ensemble des fondateurs de la structure. De quoi s'agit-il vraiment ? Comment apporter cette somme ? Est-il possible de la récupérer ensuite ? Décryptage.

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Les capitaux : définitions et usages 

D'une manière générale, un capital désigne la somme des richesses matérielles ou immatérielles dont on peut espérer tirer profit. En comptabilité et finance, il englobe :

  • Le capital social
  • La réserve comptable
  • Le report à nouveau
  • Le résultat de l'exercice

Malgré tout, dans l'usage courant, l'on parle généralement de capital pour désigner le patrimoine social, autrement dit l'apport financier ou matériel mis à la disposition de l'entreprise au moment de sa création par le gérant, les associés ou les actionnaires. 

Si pour les SARL, SAS et sociétés civiles, aucun montant minimum n'est requis, les SA doivent apporter un minimum de 37 000 euros dès leur création. Il se porte à 120 000 euros pour les sociétés européennes. Rappelons que les micro-entrepreneurs bénéficient d'un statut particulier qui leur permet d'être exemptés d'un tel apport.

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Structurer l'entreprise et déterminer sa valeur

Il peut s'agir d'une somme d'argent ou de matériel informatique par exemple. Il est déposé sous forme d'apports par les fondateurs de la société en contrepartie d'actions ou de parts déterminées selon le statut juridique de la structure. 

Les apports peuvent être :

  • En nature : biens corporels ou incorporels comme de l'outillage, des locaux, un stock ou un brevet
  • En numéraire : il s'agit là des apports financiers

Il existe également une notion d'apports en industrie qui correspondent aux savoir-faire et connaissances. Ceux-ci ne sont pas pris en compte dans l'élaboration du capital de l'entreprise.

Selon les valeurs et les types des biens apportés, il peut être nécessaire, voire obligatoire, de les faire constater par un commissaire aux apports. Il est par ailleurs possible, au fur et à mesure de la vie de l'entreprise, de procéder à une augmentation ou une réduction de capital sous certaines conditions.

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Comment le débloquer, comment l'utiliser ?

Au moment de la création de l'entreprise, les services du greffe du tribunal de commerce sont chargés de procéder à son enregistrement, ce qui est matérialisé par la délivrance d'un extrait K-bis. Une fois ce document essentiel obtenu, le gérant est dans l'obligation d'en faire parvenir une copie à la banque afin que celle-ci débloque le capital.

Dès que la somme est débloquée, son utilisation est encadrée : il est dès lors possible d'investir (équipement, matériel, machines, mobilier), de régler des fournisseurs, de procéder à des placements ou de maintenir les fonds sur le compte de l'entreprise. En revanche, il n'est pas possible, en droit du travail, d'utiliser cette somme à des fins personnelles ou de rembourser les fondateurs des sommes versées destinées à la création de l'entreprise.

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