Qu'est ce que la CSG déductible et la CSG non déductible ?

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Pour les salariés, la contribution sociale généralisée ou CSG est, tout comme la CRDS, une ligne de prélèvement social qui apparaît sur leur fiche de paie. Mais qu'en est-il vraiment ? Les salariés sont-ils les seuls concernés par cette taxe ? Qu'est-ce que la notion de déductibilité et que doivent attendre les Français avec la loi des finances 2018 ? Définitions, éclairages, ce qui change cette année : voici quelques lignes pour mieux comprendre.

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Pour quoi, pour qui ?

Définition

La contribution sociale généralisée est un impôt français obligatoire. Elle est prélevée le plus souvent à la source, c'est-à-dire sur les revenus des salariés, mais également sur les revenus du patrimoine, des jeux d'argent et sur ce qu'on appelle les revenus d'inactivité ou de remplacement. Autrement dit les allocations chômage, les indemnités journalières versées par l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail ainsi que les pensions de retraite et d'invalidité. 

C'est l'administration fiscale qui s'occupe de collecter les cotisations issues des recettes du patrimoine. Dans le cas des salaires, c'est l'URSSAF qui en a la charge.

Quelle que soit leur nature, les revenus sont tous soumis aux prélèvements sociaux, qu'il s'agisse de la CSG ou de la CRDS. Toutes deux ont vocation à financer la sécurité sociale française.

Un peu d'histoire

En 1991, alors que François Mitterrand est président de la République française, la loi des finances confirme l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe. Il s'agit de l'une des réformes sociales les plus significatives, mais également l'une des plus modifiées au fil du temps. En effet, jusqu'à présent, seuls les actifs contribuaient au financement de la couverture maladie de la population. Avec cette nouvelle taxe, ce sont tous les revenus qui sont désormais concernés. Son taux n'aura de cesse d'évoluer en fonction des gouvernements qui se succèdent. 

Pour l'année 2015, les impôts qui ont généré le plus de recettes étaient dans l'ordre décroissant : la TVA, la CSG puis l'impôt sur le revenu (IR) et sur les sociétés.

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Déductible ou non : méthode de calcul

Pour être exact, il faut parler de déductibilité partielle. En effet, une partie de la CSG peut être déduite des impôts et plus particulièrement de l'IR. Les taux applicables ont été réévalués au 1er janvier 2018. Ils dépendent de la nature des revenus.

PART déductibLE EN 2017 ET 2018 SELON LES types de REVENUS
% déductibilité 2017% déductibilité 2018
Revenus d'activité et du patrimoine5,16,8
Pensions des retraites4,25,9
Allocations chômage et indemnités journalières3,83,8
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Ce qui change en 2018

La loi des finances a apporté quelques modifications à la taxe. Alors que la cotisation salariale maladie et chômage diminue, la CSG quant à elle, affiche une hausse de 1,7 point. Malgré tout, les travailleurs salariés gagneront en pouvoir d'achat grâce à l'augmentation de leur revenu net. La baisse des cotisations pèsera en effet davantage dans la balance. 

Quant aux retraités, seuls ceux qui perçoivent une pension supérieure à 14 404€ par an subiront cette augmentation. Soit environ 60% des retraités français.

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