Définition et mode de calcul du jeton de présence
Les jetons de présence sont des rémunérations accordées aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance. Redevables au titre de leur mandat social, elles ne sont plus distribuée en fonction de l'assiduité des membres, mais sur la base d'une activité effective et concrète au sein de la firme. Il s'agit là d'un avantage primordial accordé à ces membres particuliers d'une société. À ce titre, cette prime n'est pas considérée comme un salaire, mais comme la rémunération d'un mandat social.
Elle ne sera pas soumise aux cotisations liées à la Sécurité sociale. Les présidents ou les directeurs généraux des structures peuvent aussi se les voir octroyés lors de réalisation de certaines actions. Ils seront alors qualifiés de "jetons spéciaux".
Ces jetons seront en revanche assujettis aux cotisations sociales. Ils correspondent à un complément de salaire étant donné que le bénéficiaire, le dirigeant exerce une activité salariale au sein de la firme.
C'est au moment de l'assemblée générale annuelle que les conditions d'octroi ainsi que le montant annuel des jetons de présence. Ils sont ensuite répartis entre les différents membres des conseils ( administration ou sécurité). En matière de comptabilité, ces rémunérations sont enregistrées au Compte 653, dans la catégorie " Autres charges de gestion courante".
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La fiscalité applicable
En France, les entreprises sont redevables en matière d'impôt sur les sociétés (IS). Les jetons de présence sont donc pris en compte en tant que charges d'exploitation déductible. Ils sont ne pas considérés comme des revenus de travail, mais comme des revenus du capital. Pour cela, trois conditions doivent être respectées:
- ils doivent récompenser une activité concrète au sein de l'entreprise
- un certain plafond préétabli ne doit pas être dépassé
- ils doivent être l'objet d'une réunion en assemblée générale
Cette déductibilité est fixée à un montant égal ou inférieur à 5% de la moyenne des salaires des 5 salariés ayant droit aux rémunérations les plus élevées au sein d'une firme de moins de 200 employés ou des 10 salaires lorsqu'elle compte plus de 200 travailleurs.
En revanche, ils ne bénéficient d'aucun abattement et ils sont soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21%.
En ce qui concerne les personnes bénéficiaires d'un jeton de présence, c'est-à-dire les membres du conseil d'administration ou du conseil de sécurité, il sera imposable au même titre que l'impôt sur le revenu. Les jetons dits "spéciaux" sont eux soumis à l'impôt applicable aux traitements et aux salaires.
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