Définition du concept
La réintégration consiste à annuler les conséquences sur le résultat fiscal d'une charge. En effet, bien souvent les règles comptables et les règles fiscales sont étroitement liées. Si dans la majorité des cas, c'est la comptabilité qui prime, certaines dérogations existent. Pour certains types de charges ou de produits, il est nécessaire de les réintégrer aux résultats, car ils sont soumis à une imposition.
Concrètement, il s'agit de neutraliser une dépense qui en comptabilité représente une charge, mais n'est pas considérée comme telle par l'administration fiscale. À ce titre, elles ne sont pas susceptibles d'être déduites de l'impôt. Il faut ici les différencier des déductions qui concernent à l'inverse, les produits qui ont été comptabilisés mais qui peuvent être déduits fiscalement ou bénéficiaires d'un faible taux en matière d'imposition.
Elles seront calculées par l'expert comptable d'une société à l'issue de chaque exercice. Le montant des réintégrations doit être inscrit au sein des documents formant la liasse fiscale d'une entreprise.
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Les cas de réintégrations
- Les dépenses somptuaires, c'est-à-dire toutes les dépenses qui n'ont pas de lien direct avec la gestion de la firme. Il peut s'agir de l'achat ou de la location de résidence de plaisance, de financement d'activités de chasse et pêche ou encore de cadeaux d'affaires.
- la taxe sur les véhicules de tourisme qui ne donne droit à aucune déduction
- les amendes ou les pénalités de toutes natures ne peuvent pas être déductibles
- les impôts sur le revenu et sur les sociétés
- la rémunération de l'exploitant d'une entreprise individuelle
La différence entre résultat comptable et résultat fiscal
Dans le premier cas, il s'agit d'analyser les résultats purement économiques des entreprises. Pour l'obtenir, il faut appliquer la formule suivant :
Résultat = Produits-Charges
Les charges font référence à tous les éléments qui ont pour conséquence d'appauvrir financièrement une entreprise par le fait qu'elles représentent une sortie de trésorerie (les salaires, les remboursements d'emprunt ou de dettes, etc) . Par produit, il faut comprendre à l'inverse tout ce qui est source d'enrichissement pour l'entreprise (les ventes ou les services).
Dans le second cas, il permet de déterminer le montant de l'impôt dont est redevable une entreprise. Pour déterminer sa valeur, il faut procéder au calcul suivant:
Résultat comptable+ réintégrations- déductions = résultat fiscal
Une bonne compréhension de toutes ces règles est primordiale pour optimiser la gestion financière d'une entreprise. D'autre part pour être en conformité à la législation et éviter tout redressement, il est très important de faire épreuve de rigueur au moment de la détermination des réintégrations.
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