Le Site Internet permet de mettre en relation des Utilisateurs souhaitant bénéficier de certains services et des Partenaires, professionnels du secteur, à travers une demande de devis formulée par l’Utilisateur et transmise aux Professionnels.
Pour bénéficier des services proposés par l’Editeur, les Utilisateurs et Partenaires doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.
L’Editeur attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à proposer des services optimisés.
Les définitions des mots utilisés avec une majuscule figurent à la fin de la Politique de Confidentialité.
1. FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?
Demande de devis formulée par un Utilisateur et création du compte Utilisateur
Afin de formuler une demande de devis, l’Utilisateur devra communiquer :
- Des informations concernant le projet envisagé (le détail des informations requises dépend de chaque projet et figure dans chaque formulaire de demande de devis)
- Ses coordonnées : code postal, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone
Lorsque l’Utilisateur formule une demande de devis, un compte sera créé sur le site internet https://compte.mondevis.com exploité par l’Editeur, sur lequel l’Utilisateur pourra consulter et modifier les données communiquées. L’Utilisateur pourra également formuler de nouvelles demandes par l’intermédiaire de son compte.
La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et permettre à l’Utilisateur de créer et gérer son compte et de recevoir des devis de Partenaires correspondant à son projet. Elle permet également à l’Editeur de gérer son fichier d’Utilisateurs, de gérer le suivi de la relation contractuelle avec l’Utilisateur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas formuler de demande de devis, ni recevoir de devis de Partenaires.
Demande de support / contact
Pour effectuer une demande de contact ou de support, l’Internaute devra communiquer son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de sa demande.
La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre à l’Editeur de répondre à la demande de l’Internaute (sauf informations indiquées comme facultatives).
Tout Internaute ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas formuler de demande de contact ou de support.
Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur, puis par le(s) Partenaire(s) destinataires de ces Données Personnelles, en leur qualité respective de responsables de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.
L’Editeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Internaute.
Les Données Personnelles communiquées par un Utilisateur ou un Partenaire pourront également être utilisées par l’Editeur pour adresser à l’Utilisateur ou au Professionnel Partenaire des e-mails d’informations concernant l’Editeur, ses activités ou des produits ou services identiques ou analogues au projet de l’Utilisateur ou à l’activité du Professionnel Partenaire.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs seront transmises à un ou plusieurs Partenaires qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le Partenaire est réalisé par ce dernier, sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement.
L’Editeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.
Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et fournisseurs de l’Editeur, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. L’Editeur prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de l’Editeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Editeur.
Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur ou Professionnel Partenaire ou à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection.
Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur ou Professionnel Partenaire ou à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription) et, pour les données de facturation le cas échéant, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la facture.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?
Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Editeur dispose des droits suivants sur celles-ci :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de l’Editeur à tout moment ;
De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur (ou Internaute) a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Editeur ;
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés en ligne via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès l’Editeur, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
2. COOKIES
Les Internautes sont informés que le Site Internet comporte les cookies suivants :
Cookie | Durée |
_gat | Session |
_gid | 24 heures |
_ga | 2 ans |
Ces cookies sont des cookies créés par Google Analytics utilisés par Google, Inc. (ou toute filiale) pour obtenir des statistiques de mesure d’audience et la navigation des Internautes sur le Site Internet, pour optimiser les fonctionnalités du Site Internet et la navigation sur celui-ci.
Ces cookies permettent à l’Editeur d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Internaute.
Ces données collectées par Google sont soumises à la politique de confidentialité de cette dernière (https://policies.google.com/privacy?hl=fr, lien communiqué sous réserve de modification par Google).
En poursuivant sa navigation sur le Site internet, l’Internaute accepte le dépôt de ces cookies. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois. Il pourra s’y opposer configurant son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Internaute est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.
Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Par ailleurs, l’Editeur collecte et conserve pendant une durée de 12 mois les données de connexion au Site Internet en application de ses obligations légales.
3. DEFINITIONS
- Editeur : société Groupe maison.fr immatriculée sous le numéro 848 943 072 RCS Aix en Provence, dont le siège social est 350 Av. JRGG de la Lauzière 13290 Aix en Provence dont le représentant est Monsieur David Habib.
- Site Internet : site Internet accessible via l'adresse https://macomptabilite.com
- Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui formule une « Demande de devis » sur le Site Internet.
- Partenaire : tout Professionnel en relation avec l’Editeur et auquel l’Editeur est susceptible d’adresser une demande de devis d’un Utilisateur.
- Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
- Internaute : toute personne navigante sur le Site Internet, y compris mais non limité aux Utilisateurs et Partenaire.
- Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles et cookies et traceurs utilisés sur le Site Internet.
- Conditions Générales d’Utilisation : conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il formule une demande de devis.
- Conditions Générales de Vente ou Contrat : conditions acceptées par le Partenaire lorsqu’il créé son compte et/ou conclut un Contrat avec l’Editeur aux fins de bénéficier des Services.