Location, prêt bancaire : rôle de la caution
Dans les domaines comptable, bancaire, immobilier, la caution est une garantie physique ou financière qui permet de soutenir un engagement. On la retrouve dans plusieurs domaines privés ou professionnels.
Mais c'est souvent dès le premier logement que l'on est confronté à la notion de caution. En effet, lorsque l'on choisit de louer un appartement ou une maison, l'agence immobilière peut demander un garant en cas de revenus insuffisants. Le garant devient alors caution et s'engage à prendre le relais en cas de loyers impayés. Il n'est pas à confondre avec le dépôt de garantie, somme versée pour se prémunir contre les éventuelles dégradations et ne pouvant excéder un mois de loyer. Le cautionnement peut engendrer des droits et obligations variables selon la forme choisie :
- Simple : le bailleur s'il fait face à un loyer impayé doit d'abord relancer le loueur et s'assurer de son insolvabilité avant de contacter le garant qui peut donc refuser de payer dans un premier temps.
- Solidaire : le bailleur peut solliciter le garant pour le remboursement de la dette locative du loueur, dès qu'il constate un impayé. Ce type de garantie offre davantage de sécurité au bailleur, le garant ayant l'obligation de réparer la dette.
Dans le cadre d'un achat mobilier ou immobilier, la banque ou le préteur peut également exiger une caution. Celle-ci lui garantit en effet le règlement des mensualités du crédit dans le cas du non-paiement de la part de l'emprunteur.
La signature de l'acte de cautionnement peut être authentifiée en mairie, en agence, chez un avocat ou un notaire. Puisqu'il s'agit d'un contrat, il est soumis au droit français et donne lieu à des engagements de la part de toutes les parties.
Peut cautionner, toute personne en ayant la capacité juridique, qu'elle soit physique ou morale (il peut en effet s'agir d'une société) et étant en mesure de rembourser le montant des sommes dues. De même que l'emprunteur ou le loueur, le garant verra en effet ses comptes, revenus et crédit étudiés afin de s'assurer de sa solvabilité.
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Le cas complexe des cautions averties
De cet adjectif dépend la responsabilité du garant. En effet, en droit, un garant s'il est "averti", c'est à dire au courant des risques et obligations liés à des engagements, alors il pourra être tenu pour responsable en cas d'insolvabilité. Ce terme vise également à désengager les banques.
L'assurance caution
Elle est consentie par une compagnie d'assurances à une entreprise afin de garantir ses engagements auprès des créanciers. Elle peut également être souscrite dans le cadre d'un crédit pour des projets immobiliers comme une alternative à l'hypothèque.
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