Si deux entreprises décident de s'unir pour n'en former qu'une, on parle de fusion. Cette notion en implique d'autres, ainsi la fusion peut donner lieu à la création d'une toute nouvelle société incluant un nouveau nom, de nouveaux statuts, de nouveaux savoirs.
On peut également parler de fusion -absorption lorsque l'une des deux entités se place en position de supériorité par rapport à l'autre. Elle est appelée société absorbante.
Concrètement, il s'agit pour les associés et dirigeants de sociétés de mettre en relation tous leurs actifs ou ressources. Le document qui conclut cet accord est appelé projet ou traité de fusion. Il est suivi d'un dépôt au Greffe du tribunal du commerce et d'une approbation en Assemblée Générale extraordinaire de chacune des structures qui vont fusionner.
La fusion-absorption
Une entreprise qui décide de fusionner avec une autre reconnaît léguer l'ensemble de son patrimoine à l'entreprise absorbante. Par ailleurs il ne s'agit pas de la fin de vie de cette société, on ne parle donc pas de liquidation. Seule la dissolution est effective : la structure n'existe plus en tant que telle et ses parts deviennent partie intégrante de la société absorbante. Elles peuvent également représenter un nouvel apport en capital.
Les fusions peuvent également revêtir d'autres formes :
- L'apport en titres : on ne parle dans ce cas pas de dissolution, car la société absorbée continue d'exister moralement. Il s'agit juste d'un échange de titres, la société absorbée cédant des parts à la société absorbante en guise de rémunération.
- L'apport partiel d'actif : comme pour l'apport en titres, l'entreprise absorbée n'est pas dissoute. Il s'agit en revanche d'apport d'actifs qui constitue une augmentation du capital social.
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Pourquoi procéder à une fusion d'entreprise ?
Les fusions peuvent faire suite à des difficultés économiques de l'une des deux entités, celles-ci peuvent également décider d'un rapprochement afin de mettre en commun des savoir-faire ou de se séparer d'une branche d'activité trop onéreuse. Deux structures concurrentes ou complémentaires peuvent ainsi s'unir pour fonder une structure plus forte, développer de meilleures synergies et limiter certains coûts (machine, équipement, personnel). D'un point de vue comptable, les sociétés ayant fusionnées sont comparables à des acquisitions.
Si une entité décide de distribuer ses parts, ses actifs ou son patrimoine entre plusieurs autres sociétés existantes ou sur le point de l'être, alors on parle de scission. Cela peut arriver à tout moment de la vie de l'entreprise, y compris pour celles qui se trouveraient en liquidation. En contrepartie, les associés de cette ancienne structure devront percevoir des parts dans les entités bénéficiaires.
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