Toutes les sociétés peuvent-elles distribuer des dividendes et à qui ?
Le dividende correspond à la part des bénéfices d'une entreprise, distribuée à ses associés ou actionnaires. Autrement dit, chaque année, au moment de la clôture de l'exercice fiscale, les dirigeants et actionnaires d'une société se réunissent en Assemblée Générale ordinaire pour faire le point sur le bilan comptable, valider les comptes annuels et le résultat, et dresser la liste des projets et investissements pour l'année suivante.
Le conseil peut à ce moment-là, si les statuts de la structure le permettent et si l'exercice est positif, faire le choix de distribuer le résultat entre chaque actionnaire grâce aux dividendes.
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Imposition et fiscalité
Ils ne concernent que les structures soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), on parle également de sociétés de capitaux. Dans ce cas, les taxes sur les bénéfices sont directement supportées par la structure elle-même. Seules les sociétés ayant la forme juridique suivante peuvent y prétendre :
- Les SA (Sociétés Anonymes)
- Les SAS (Sociétés par Action Simplifiée)
- Les SARL, sous certaines conditions
- Les SNC (Sociétés en Nom Collectif)
- Les SC (Sociétés Civiles)
Pour produire ce que l'on appelle des dividendes, une structure doit impérativement être administrée par des actionnaires ou des associés. Cela exclut donc les EI (Entreprises individuelles), les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée), les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) et les SASU.
Il s'agit en effet des structures dont les bénéfices sont imposés directement au nom des associés. On dit qu'elles sont soumises au régime des sociétés de personnes ou à l'IR (Impôt sur le Revenu).
Formes et obligations
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le dividende ne correspond pas nécessairement à une rétribution monétaire. En effet il peut également prendre la forme d'avantages en nature selon la politique fiscale et financière du groupe ou de la structure : actifs sociaux (titre, action), biens immobiliers, produits.
Quoi qu'il en soit, chaque dividende distribué au cours de l'exercice doit être de forme identique entre les actionnaires, ceci proportionnellement au capital investi, aux parts détenues dans la structure ou aux statuts.
En France, les dividendes peuvent être majorés ou versés de manière exceptionnelle dans certains cas : actions détenues depuis plus de deux ans, cession/reprise de la structure, etc.
La distribution des dividendes n'est pas obligatoire. Le gérant, s'il est majoritaire, peut en effet choisir à la place de percevoir une rémunération. Les bénéfices peuvent également être "mis en réserve", c'est-à-dire qu'ils viennent enrichir la structure sous forme de trésorerie ou d'investissements. Cette décision est laissée à l'appréciation des associés.
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