Lorsque l'on achète un bien ou un objet, on le paie un prix qui a été fixé par le vendeur ou par le marché. Si cette acquisition laisse entrevoir une possibilité de revente par la suite, alors il convient d'en comparer sa valeur à deux moments différents : lors de l'achat et lors de la revente.
Lorsque l'on revend un bien à un prix inférieur au prix d'achat alors on réalise ce que l'on appelle une moins-value (MV) également appelée perte en capital. Dans le cas contraire, on parlera de plus-value.
Plus ou moins-value = Prix de cession - (Valeur nette comptable = Prix de revient - Amortissements)
En comptabilité, les moins-values peuvent être engendrées par des biens mobiliers ou immobiliers de toutes sortes : appartement, maison, immeuble, actions ou parts de sociétés, titre boursier, crédit-bail, machines et équipements divers, véhicules...
En entreprise, cet écart de valeurs concerne essentiellement les immobilisations. En effet, lorsqu'une immobilisation est cédée, vendue, l'entrepreneur ou l'expert-comptable doit s'intéresser au montant perçu par la vente en comparaison avec la valeur nette comptable (comme indiqué au bilan) et son coût d'achat. Cet écart va déterminer des profits ou des pertes et donne lieu à un traitement fiscal spécifique. En effet il ne s'agit pas de bénéfices ou de pertes réalisés annuellement par la société, mais bien d'une situation considérée comme exceptionnelle en comptabilité, qui est indépendante du chiffre d'affaires.
Cette fiscalité est calculée en fonction de différents facteurs ce qui implique des droits et obligations différents :
- Les entreprises sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) ?
- Quelle est la nature du bien (mobilier ou immobilier) ?
- S'agit-il d'un bien amortissable ou non amortissable ?
- Le bien cédé était-il détenu depuis plus ou moins de 2 ans ?
Impôt : régime à court terme (CT) ou long terme (LT)
Il existe deux régimes d'imposition des plus et moins-values, dites à court ou long terme. Selon que la structure a opté pour une imposition à l'IR ou à l'IS, et la durée d'inscription de l'actif au bilan, la perte en capital sera imputée ou déduite de manières différents :
| Structure imposée à l'IR | Structure imposée à l'IS | |
| MV à CT (bien inscrit au bilan depuis moins de 2 ans) | Imputée sur le revenu global ou sur le bénéfice professionnel et reportable pendant 6 ans | Déduite des plus-values à LT réalisées durant l'exercice ou les 10 suivants |
| MV à LT (bien inscrit au bilan depuis plus de 2 ans) | Peut bénéficier d'un report avant (déficits des années à venir) ou arrière (déficits des années passées) et ce de manière illimitée | Déduite des plus-values à LT réalisées durant l'exercice ou les 10 suivants |
Lorsqu'un bien n'est pas inscrit à l'actif professionnel, autrement dit au bilan résultant de l'exercice, les règles applicables ne sont plus celles des professionnels, mais des particuliers. Autrement dit, les moins-values ne sont pas imputables, sur les plus-values de nature identique comme sur les revenus.
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