Quelles missions peuvent être proposées aux particuliers par un expert-comptable ?
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Les missions de conseil
Sans rentrer dans le détail ni l’exhaustivité des missions proposées par les experts-comptables, ces derniers peuvent proposer des prestations de conseil adressées aux particuliers. Il s'agit notamment de celles en relation avec l'audit des impôts (locaux, sur le revenu ou sur la fortune), ou des options d'optimisation.
Par exemple, un cabinet d'expert-comptable peut proposer ses services pour accompagner la succession d'un particulier. En effet, le professionnel du chiffre est aussi un professionnel du droit. Il dispose des compétences nécessaires pour évaluer les frais de successoraux, les droits de mutation..
Un cabinet d'expertise comptable peut aussi proposer des missions d'accompagnement à la retraite, à la constitution et à la gestion d'un patrimoine privé à cette fin, etc...
Et enfin, de nombreux experts-comptables proposent à des tarifs très faibles des rendez-vous d'accompagnement à la création de projets. Ils conseillent ainsi leurs clients sur le meilleur statut fiscal et social à retenir dans leur projet afin d'optimiser leurs impôts et cotisations futurs.
Lors de ces rendez-vous, les tarifs proposés sont généralement faibles, dans l'espoir de pouvoir contracter avec le particulier pour son projet professionnel s'il en voit le jour.
Les missions déclaratives
Un cabinet d'expertise comptable peut aussi proposer des missions d'assistance à la déclaration. Le contribuable se décharge ainsi de cette charge administrative, au profit d'éventuels conseils.
Il devra uniquement fournir à son expert-comptable les documents nécessaires à la réalisation des déclarations (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, paiement des taxes locales...).
Les principaux tarifs des experts comptables pour les particuliers
L'expert-comptable est un professionnel du droit et du chiffre. Sa formation s'étend sur une dizaine d'années, ce qui implique qu'en bout de course, le tarif de ses services est souvent jugé élevé.
Mais avec l'émergence des offres discount sur internet, il semble possible d'avoir accès à des offres similaires, à un prix inférieur. Cependant, attention aux prix cachés qui font leur apparition à la moindre particularité demandée par un particulier.
Alors, comment s'y retrouver ?
Nous verrons donc dans cette partie comment déterminer si un tarif est acceptable, ou au contraire s'il est excessif. De même, si un tarif semble très faible, gardez à l'esprit qu'il peut s'agir d'un "tarif d'appel", et que ce dernier peut vite grimper selon les options choisies.
Pour des missions de conseil
Comme nous l'avons vu plus haut, un expert-comptable peut proposer diverses missions de conseil.
Le code de déontologie des professionnels de la comptabilité interdit à ces derniers de baser leur facturation en fonction d'un pourcentage de gain sur un conseil.
Par exemple, vous ne trouverez jamais un expert-comptable vous proposant d'auditer vos impôts locaux, et dans le cas où il trouverait une erreur, de vous facturer 25% du gain obtenu par exemple.
Donc, afin de pouvoir facturer ce type de prestation, l'expert-comptable base sa facture sur un taux horaire.
Ainsi, lorsque vous demandez un devis à un expert-comptable, gardez à l'esprit qu'il vous a fait son offre en fonction d'un temps estimé. Si votre requête est finalement plus chronophage, il réajustera sa facture en fonction du temps réellement passé.
C'est la technique utilisée par les sites proposant des missions à partir d'une dizaine d'euros. Ils attirent des consommateurs grâce à des devis, et alourdissent la facture finale en refacturant les heures réellement effectuées.
Il faut compter entre 70 et 100 euros de l'heure pour une mission de conseil. Celle-ci comprend bien entendu le rendez-vous avec l'expert-comptable, mais aussi le temps qu'il passera à réaliser des recherches pour vous conseiller, et un suivi a posteriori de votre rencontre si la mission le permet.
Ce tarif n'est pas une règle immuable ! Il pourra varier à la baisse comme à la hausse en fonction des compétences de l'expert-comptable, des autres missions qui peuvent lui être confiées (gestion du patrimoine personnel, formalité juridique, la tenue de la comptabilité d'une SCI...) ou bien de sa notoriété.
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Les missions déclaratives
Depuis que les experts-comptables peuvent proposer la mission de tiers de confiance aux particuliers, il est possible à ces derniers de déclarer directement à l'administration leurs impôts et taxes diverses.
Là non plus, il n'est pas possible de donner un tarif unique. Les professionnels basent leurs devis et factures soit au temps estimé, soit (et c'est une particularité par rapport aux missions de conseil) à la formalité effectuée.
Selon l'activité professionnelle du contribuable, le nombre de biens immobiliers qu'il détient, le nombre de comptes bancaires, etc... les tarifs d'un expert-comptable pour une déclaration d'impôt sur le revenu sont compris entre 80 et 200 euros. Il va de soi que plus la situation fiscale est compliquée, plus la tarification sera élevée.
Quant aux déclarations d'IFI (anciennement ISF), il faut compter entre 50 et 150 euros par déclaration.
Gardez à l'esprit que la majorité des professionnels de la comptabilité base leur facturation sur le temps passé (lorsqu'ils vous proposent un "forfait", celui-ci est converti chez eux en temps de traitement estimé). Si vous communiquez en une seule fois l'ensemble des pièces justificatives (relevés de comptes, grands-livres de la comptabilité si vous êtes un TNS pour justifier vos rémunérations, etc...), alors il vous sera plus facile de négocier une remise ! Contrairement, si vous transmettez vos documents au compte-gouttes, vous vous exposez à une majoration au moment de la facturation !
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