Préparer son implantation en Irlande
Il est important de se rendre en Irlande pour se créer un réseau de contacts permettant de faciliter les partenariats à la suite de la création de l’entreprise. De plus, si l’entreprise offshore détient dans son équipe une personne résidente, cela peut permettre de faciliter les prises de contact et améliorer sa crédibilité vis-à-vis des partenaires.
Il peut également être judicieux de se renseigner sur les différentes habitudes professionnelles en Irlande afin d’éviter des malentendus qui pourraient être néfastes pour l’entreprise.
De plus, chaque pays a sa propre culture et ses propres habitudes, cela peut donc permettre d’adapter ses stratégies en fonction des études effectuées sur le pays.
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Choix de la structure en fonction du projet
Pour pouvoir créer une société offshore en Irlande, il faut être :
- Un entrepreneur, chef d’entreprise ou créateur
- Un indépendant, Freelancer, un webmaster par exemple
- Une petite ou moyenne entreprise
- Un consultant ou prestataire de services
Les activités qui peuvent être exercées en offshore en Irlande sont :
- Sociétés de conseils
- Commerce sur internet - Casino et jeux d’argent en ligne
- Activités pharmaceutiques
- Prestations de services, commissions
- Sociétés holding - Courtiers en bourse & forex
- SSII & Vente de biens dématérialisés
Il existe plusieurs types de sociétés en Irlande, cependant, seules les deux principalement utilisées seront décrites.
Private Company Limited by Shares
- La Private Company limited Shares est une société anonyme établie conformément aux lois de la République irlandaise.
- La société peut être constituée par un seul actionnaire pouvant être une personne physique ou morale. Le nombre maximum d’actionnaires est de 149. L’ensemble des parts peut être détenu par un non-résident. En revanche, il faut au minimum 2 directeurs personne physique, dont au moins un résident européen.
- La responsabilité des associés est limitée au capital souscrit vis-à-vis des créanciers.
Public Limited Company
- La Public Limited Company peut être constituée par 7 actionnaires minimum (sans maximum).
- Elle doit avoir un capital minimum de 38 092€ dont 25% des parts allouées doivent être payées à la constitution.
- La responsabilité des actionnaires est limitée au capital souscrit.
Création d’une société en Irlande
Le coût de la création d’une société en Irlande est peu élevé : moins de 400 euros. De plus, il n’est pas nécessaire de libérer le capital social. Les entreprises ne sont pas soumises à la taxe professionnelle.
L’administration en Irlande est très performante, avec un délai de création d'entreprise très court (moins de 7 jours).
Enfin, il est possible pour l’entrepreneur et ses associés de rester anonyme avec le service Nominee Directeur et Nominee ShareHolder.
Pour créer une société offshore en Irlande, il faut :
- Un document qui se nomme le :Memorandum of association,
- Un second document qui est l'équivalent des statuts en France et qui se nomme : Articles of association
- Un From 1 (formulaire 1) qui précise les noms des administrateurs et du secrétaire de la société, l'adresse du siège social ainsi que le montant du capital social. Il comporte également le code (Code NACE) qui correspond à l'activité principale de l'entreprise.
Le nom de la société : Celui-ci ne doit pas avoir été utilisé par une autre entreprise irlandaise. C’est la Compagny Registration Office qui accorde en dernier ressort l’utilisation du nom proposé.
Le siège social de la société : Comme pour la création de sociétés en France, il faut créer une adresse pour l’établissement du siège social. Dans le cas où l’adresse n’est pas encore connue, il est possible d’utiliser la prestation Registrer Business Office. Il s’agit d’une structure qui a l’autorisation de domicilier des entreprises en Irlande pour permettre la constitution de la société. Ce service a un coût peu élevé.
Il est important d’être accompagné par un professionnel spécialisé dans la création de sociétés offshore pour être orienté et conseillé efficacement.
Comme en France, il est obligatoire de tenir une comptabilité à jour. De plus, il est obligatoire de publier les comptes chaque année.
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Avantages d’une implantation en Irlande
L’Irlande fait partie des pays membres de l’Union européenne, ce qui permet d’avoir accès à un marché de plus de 500 millions de consommateurs. De plus, la monnaie utilisée dans le pays est l’euro ce qui représente un avantage en termes d’échanges.
L’Irlande est entourée de ports et possède de nombreux aéroports facilitant le développement d’activités en Europe.
Malgré une fiscalité sur la TVA supérieure à celui de la France (23%), l’Irlande offre une imposition bien plus avantageuse à 12,5%, comparée à la France qui offre une fiscalité de 28%. De plus, la politique fiscale de ce pays a prévu des exonérations d'impôts pour les activités de recherche et développement et la propriété industrielle selon certaines conditions.
Les dividendes ne sont pas soumis à imposition.
De plus, une convention de non double imposition entre la France et l’Irlande a été signée.
Crédit d'impôt recherche de 25% : Ce crédit d’impôt est octroyé pour la recherche et le développement (R&D). L’activité de R&D peut se faire soit en Irlande, soit dans l’Espace économique européen.
La fiscalité liée à la propriété intellectuelle offre un avantage pour les acquisitions de propriété intellectuelle à large définition (Défiscalisation totale des revenus de certains types de brevets.).
La législation fiscale irlandaise fournit une exemption pour les revenus dérivés d’un « brevet qualifiant » (défiscalisation plafonnée à 5 millions d’euros de royalties par an), dont le détenteur, personne physique ou morale, est résidant irlandais.
Le secteur des énergies renouvelables prend de plus en plus d’ampleur à travers le monde, mais l’Irlande est l’un des leaders de celui-ci, ce qui représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant créer une société offshore.
L’Irlande possède une population active qualifiée et motivée. Le pays possède de nombreux jeunes actifs qui ont des capacités techniques, linguistiques et des compétences en service clientèle. Le taux de jeunes diplômés (25 à 34 ans) de l’enseignement supérieur est supérieur à celui des États-Unis.
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