Présentation des deux régimes : les gérants TNS et les assimilés salariés
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Le statut de TNS
TNS signifie "Travailleur Non Salarié", ce qui sous-entend que le gérant de la société concernée n'est pas placé sous la subordination d'un autre associé. Il est donc autonome dans son travail, ses horaires, ses résultats et ne peut être révoqué sans son accord.
Le dirigeant TNS cotise obligatoirement à l'Urssaf dont il dépend.
Le statut d'assimilé salarié
Un assimilé salarié est donc par opposition soumis à un lien de subordination vis-à-vis des associés de la structure. Ces derniers peuvent donc mettre fin à son mandat de représentation s'ils le souhaitent, sans que le gérant ne puisse s'y opposer (sauf clause statutaire bien entendu).
Le dirigeant assimilé salarié cotise aux caisses du régime général (Urssaf, caisses de retraite, de prévoyance, de mutuelle, de congés payés...).
Le régime du dirigeant dépend de la structure juridique de la société
Entreprises individuelles et EIRL
L'entrepreneur réalisant son activité seul, il n'est pas placé sous un lien de subordination : il est donc automatiquement TNS.
Il ne peut en aucun cas demander à devenir assimilé salarié.
Selon son activité, et le chiffre d'affaires généré annuellement, il pourra cependant bénéficier du régime du "micro-social" et ainsi cotiser à un taux forfaitaire, basé sur son CA (entre 12.8% et 22% pour 2019).
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Dans cette structure, l'associé unique peut choisir d'en être le dirigeant, ou non.
Dans le premier cas, il ne sera donc sous la subordination de personne : il est alors affilié au statut de TNS
Dans le second cas, le gérant peut alors être révoqué par décision de l'associé unique : il est alors assimilé salarié.
SARL
- Si le gérant n'est pas associé : il est alors assimilé salarié
- Si le gérant est associé minoritaire : il est aussi assimilé salarié, car les autres associés peuvent de concert le révoquer en assemblée générale
- Si le gérant est égalitaire, ou majoritaire : il est alors TNS, car aucun associé de la SARL ne dispose d'assez de voix pour le révoquer.
SA et SAS
Quelle que soit sa forme (moniste, ou dualiste), le président et le directeur général de SA ou de la SAS (ou leurs équivalents) sont dans tous les cas assimilés salariés.
En SAS, bien qu'il y ait une obligation de nommer un président, la loi n'impose pas de lui verser une rémunération. Il est alors possible pour ce dernier de continuer à bénéficier des aides de pôle emploi les deux premières années, afin de lancer son activité, et de commencer à se rémunérer une fois celles-ci terminées. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert-comptable afin que celui-ci vous accompagne dans le montage social optimal pour augmenter les chances de succès de votre projet.
Les différences de couverture sociale selon le régime appliqué
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Les principales différences
- retraite : les TNS sont redevables de cotisations inférieures concernant les régimes de retraite. En contrepartie celle-ci sera donc minimisée lors du départ à la retraite du dirigeant.
Bon à savoir : pour les TNS bénéficiant du régime du micro-social, ces derniers peuvent acquérir des trimestres de retraite en validant un certain montant de CA annuel. A titre d'exemple, pour une activité commerciale, en 2019, ce montant est de 4 137€ pour un trimestre, 7 286€ pour deux, 10 426€ pour trois, et 20 740 pour quatre.
- Accident du travail et maladies professionnelles : les TNS ne cotisent pas face à ce risque, donc ils ne sont pas indemnisés lorsque celui-ci survient.
- Assurance chômage : aucun des deux régimes ne permet de bénéficier du chômage lors de la révocation du statut de dirigeant.
Réforme du chômage : à l'heure où sont rédigées ces lignes, le gouvernement Macro projette de rendre possible l'accès aux droits chômages pour les dirigeants révoqués.
Estimation du coût des cotisations dues
Les taux réels de chaque régime dépendent de l'activité exercée. Nous étudierons cette partie à partir d'un taux moyen pour les TNS d'environ 45% de cotisations sur la rémunération nette versée, et pour les assimilés salariés pour un taux de 80% (environ 22% de charges sociales salariales sur le montant net, et 40% de charges sociales patronales sur le brut ainsi trouvé).
Exemple : pour 2000 euros versés sur son compte, un TNS devra 2 000 x 0.45% = 900 euros au RSI. Le cout total pour la société est donc de 2 900 euros pour verser une rémunération nette de 2 000 euros.
Concernant le gérant assimilé salarié, s'il souhaite avoir 2 000 euros sur son compte, il devra se verser un salaire brut d'environ 2 564 euros (2 564 x 0.22=564 de cotisations salariales). Puis, il devra aussi s'acquitter de ses charges patronales, à hauteur de 2 564 * 40% = 1 026 euros. Au final, la société supportera une charge de 3 590 euros pour verser une rémunération de 2 000 euros net.
Contrairement aux idées reçues, le statut TNS permet donc d'économiser 690 euros dans ce cas.
Le gain de cotisations ainsi obtenu permet au gérant TNS de réinvestir cette somme soit dans sa société, soit dans sa protection sociale. Il pourra alors préparer une meilleure retraite grâce aux dispositifs Madelin (et déduire ses investissements de son résultat fiscal), ou améliorer sa couverture maladie, se protéger contre le chômage...
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