Taux et barèmes

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Afin de rendre service aux entreprises, et afin de leur éviter de perdre du temps à rechercher les différents taux et barèmes applicables en 2018, nous aborderons dans cet article les principaux d'entre eux.

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Taux et barèmes sociaux

SMIC

Salaire minimum DE CROISSANCE - SMIC (2018)
SMIC brut horaire9.88 €
SMIC brut mensuel - temps plein pour 35 heures mensualisées1498.50€

Pour rappel : le SMIC représente le salaire minimum qu'une entreprise doit verser à un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Il doit s'apprécier en fonction du taux horaire. Mais afin de permettre le lissage de la rémunération sur une année, le droit social français permet aux entreprises d'appliquer un SMIC brut mensuel basé sur 151.67 heures par mois (35 heures par semaine x 52 semaines par an / 12 mois).

Plafond de la sécurité sociale

Plafonds de la sécurité sociale (2018)
Plafond horaire25 €
Plafond journalier182 €
Plafond hebdomadaire764 €
Plafond mensuel3 311€
Plafond annuel39 732 €

Le plafond de la sécurité sociale permet de calculer diverses bases utilisées en droit social par les services comptables d'une entreprise : Tranche A des salaires, montant éligible aux aides de l'état comme le CICE par exemple, assiette de calcul des cotisations santé et prévoyance...

Principaux taux de cotisations sociales

Les taux suivants sont mentionnés à titre indicatif, et pourront être modifiés en cours d'année selon l'actualité légale du gouvernement en place.

taux du RÉGIME GÉNÉRAL de la sécurité sociale au 1er janvier 2018
Taux salarialTaux patronal
CSG déductible6.80%-
CSG non déductible2.40%-
CRDS0.50%-
Cotisations maladie-13%
Cotisations vieillesse plafonnées6.90%8.55%
Cotisations vieillesse déplafonnées0.40%1.90%
Cotisations d'allocation familiale-de 3.45 à 5.25%
Taux accident du travail-variable, communiqué par la CPAM
FNAL-de 0.10 a 0.50%
Contribution solidarité autonomie et dialogue social-0.30% + 0.016%
Assurance chômage0.95%4.05%
AGS-0.15%
APEC0.024%0.036%
TAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL DE retraite AU 1er JANVIER 2018
Taux salarialTaux patronal
Cotisations retraite des non-cadresde 3.90% à 9%de 5.85% à 13.45%
Cotisations retraite des cadresde 3.90% à 8.83%de 5.85% à 14.27%

À ces cotisations se rajoutent celles de prévoyance et de frais de santé, dont les taux dépendent des conventions collectives, et des compagnies d'assurance.

Avantages en nature

Pour rappel, les avantages en nature représentent des dépenses personnelles, prises en charge par l'entreprise d'un salarié. Elles doivent donc être soumises aux cotisations sociales, car elles représentent une rémunération e contrepartie de son travail.

Logements

Barèmes des Avantages en nature logement (2018)
Rémunération brute du salarié avant prise en compte de l'avantage en natureAvantage en nature pour la première pièceAvantage en nature par pièce habitable supplémentaire
Jusqu'à 1 655.50 €69.20 €37 €
Au delà, et jusqu'à 1 986.59 €80.80 €51.90 €
Au delà, et jusqu'à 2 317.69 €92.20 €69.20 €
Au delà, et jusqu'à 2 979.89 €103.60 €86.40€
Au delà, et jusqu'à 3 642.09 €126.90€109.50€
Au delà, et jusqu'à 4 304.29 €149.90€132.40€
Au delà, et jusqu'à 4 966.49€172.90€161.30€
Au delà195.90€184.40€

Voitures acquises par l'entreprise

Au forfait :

  • Si le véhicule est acquis depuis 5 ans et moins : 9% du prix d'acquisition du véhicule + frais de carburant réels à des fins personnelles sur justificatifs (ou 12% si l'employeur souhaite indemniser au forfait les frais de carburant)
  • Si le véhicule est acquis depuis plus de 5 ans : 6% du prix d'acquisition du véhicule + frais de carburant réels à des fins personnelles sur justificatifs (ou 9% si l'employeur souhaite indemniser au forfait les frais de carburant)

Au réel :

  • Si le véhicule est acquis depuis 5 ans et moins : ( 20% du prix d'acquisition + frais d'assurance + entretien ) x (kilomètres parcourus à des fins privées / kilomètres totaux de la période) + frais de carburant à usage personnel
  • Si le véhicule est acquis depuis plus de 5 ans : ( 10% du prix d'acquisition + frais d'assurance + entretien ) x (kilomètres parcourus à des fins privées / kilomètres totaux de la période) + frais de carburant à usage personnel

Voitures louées par l'entreprise

  • Si l'entreprise souhaite évaluer ces frais selon la méthode du forfait : ( 30% du coût annuel + frais de carburant personnels réels ) ou 40% du coût annuel si l'entreprise souhaite indemniser les frais de carburant personnel selon la méthode du forfait
  • Si l'entreprise souhaite évaluer ces frais selon la méthode du réel : coût global de location x (kilomètres parcourus à des fins privées / kilomètres totaux de la période) + frais de carburant personnels

Autres avantages en nature : l'entreprise peut toujours évaluer le coût réel de l'avantage en nature, ou appliquer au prix d'acquisition un pourcentage d'utilisation personnelle par rapport à l'utilisation totale. Cette méthode est généralement appliquée pour les lignes de mobile professionnels ou ordinateurs laissés à la disposition du salarié pendant ses temps de repos.

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Taux et barèmes fiscaux

Micro fiscal

ActivitéTaux forfaitaire de l'abattement sur le chiffre d'affaires
Achat-revente et locations de logement71%
Activité du régime BIC50%
Activité du régime BNC34%
Abattement minimum305€


Micro social

Activité pratiquéeTaux forfaitaire
Vente de marchandises ou de repas à consommation sur place ou à emporter et locations de logements13.10%
Autres activités artisanales et de services à but commercial et professions libérales22.70%
Professions libérale dépendant de la CIPAV22.50%

Franchise de TVA 2018

Le barème suivant représente les montants de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de franchise en base de TVA

ActivitéChiffre d'affaires
Activités de commerce et locations de logements meublés82 800 €
Prestataires de service et professions libérales33 200€
Autres activités42 900€

Impôt sur le revenu

Revenu par part socialeTaux d'imposition
Jusqu'à 9 807 €0%
Au delà, jusqu'à 27 086 €14%
Au delà, jusqu'à 72 617 €30%
Au delà, jusqu'à 153 783 €41%
Au delà45%
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