La location longue durée
Elle englobe tous les contrats de baux professionnels visant l'acquisition de matériel ou d'équipement. Elle se distingue du crédit ou du leasing par l'absence de services annexes, elle n'est pas non plus conditionnée par une vente finale. En effet, le client fait le choix de louer un bien sur une période donnée encadrée par un contrat.
Il ne s'agit pas à proprement parler d'une offre financière puisque le bien loué ne s’inscrira pas, à terme, dans le patrimoine de l'entreprise. Le loueur n'a d'ailleurs que rarement recours à un organisme tiers pour le financement de ce type de contrat.
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Le leasing ou location avec option d'achat
Très en vogue, le bail avec promesse de vente a permis de relancer la vente d'automobiles neuves en France. C'est en effet l'une des solutions financières plébiscitées par les particuliers et les entreprises pour acquérir un véhicule, mais cela peut également concerner d'autres équipements comme du matériel médical ou des engins agricoles, ainsi que des appareils électroménagers, plus récemment.
Le financement locatif concernait près de 25% des investissements en 2011 et n'a cessé de croître depuis. Il s'inscrit dans une période allant généralement de 1 à 6 ans déterminée selon le bien loué et son utilisation.
En quoi consiste la location avec option d'achat ?
L'entreprise choisit le véhicule ou le matériel qu'elle souhaite se procurer. Elle se rapproche ensuite d'une structure financière indépendante, d'une banque, voire même directement du vendeur afin de mettre en place un contrat de location qui permet d'en définir les modalités :
- Dépôt de garantie et/ou participation financière
- Montant et périodicité des loyers et des échéances
- Période du contrat
- Valeur résiduelle
Le dépôt de garantie est généralement de l'ordre de 25% du prix du véhicule, quant à la participation financière, si elle n'est pas obligatoire, elle permet d'alléger de manière significative le montant des mensualités. À l'issue du contrat, l'acquéreur peut faire le choix d'acheter le bien selon les termes du contrat ou de le restituer à l'organisme prêteur, comme c'est le cas lors de la location longue durée.
Pourquoi choisir le leasing ?
De moins en moins attachés à la propriété, les Européens et en particulier les entreprises sont particulièrement attirés par le financement locatif. Il permet notamment d'éviter d'apporter des fonds propres conséquents pour l'acquisition d'un véhicule ou d'un équipement indispensable à une activité professionnelle, mais qui peut peser lourd dans le budget de l'entreprise.
Par ailleurs, le leasing est généralement assorti d'un panel de services et de solutions comprenant : assurance, entretien, dépannage sur place. Les problèmes techniques rencontrés durant la période de location sont de la responsabilité du bailleur. La location financière permet ainsi de profiter d'équipements nouvelle génération, toujours en bon état de fonctionnement.
Le financement locatif offre en outre de meilleures garanties vis-à-vis des organismes financiers qui se montrent souvent moins réticents à accompagner les entreprises qui y ont recours. Il est en effet plus simple d'obtenir une aide pour du crédit locatif qu'un crédit classique quand bien même il concerne l'acquisition d'un bien peu onéreux.
Cela permet de minimiser le taux d’endettement de la société et d'en améliorer la gestion. Elle peut par ailleurs et selon certaines conditions, choisir de mettre fin avant terme, au contrat qui la lie avec le bailleur, le plus souvent à date anniversaire avec ou sans pénalités.
Le crédit-bail
Lui aussi très à la mode et souvent associé au leasing, le crédit-bail est principalement utilisé par les professionnels. Il fonctionne comme la location avec promesse de vente, mais concerne les biens mobiliers comme immobiliers. À la différence du leasing, le crédit-bail ne peut être rompu avant la fin du contrat.
Dans le cas d'un crédit souscrit pour l'acquisition d'un véhicule, les entreprises sont exemptées de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et ne sont pas soumises à l'impôt, les loyers étant considérés comme des charges d’exploitation.
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Les inconvénients du financement locatif
Si l'organisme prêteur est seul propriétaire du bien durant la période de location, le client, lui, doit se conformer à certaines obligations définies par le contrat et par la loi. Il doit en effet procéder lui-même aux opérations d'entretien du matériel, selon un calendrier précis. Les frais engagés sont pris en charge dans le cadre du contrat de location, mais c'est lui seul qui devra se déplacer chez le garagiste ou être présent lors de la venue d'un dépanneur.
En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité du locataire peut être engagée. En outre, il peut être contraint de continuer à verser des loyers alors même que le matériel est cassé, détruit ou plus en sa possession. Si les circonstances le nécessitent, une contrepartie financière sera directement versée à l'organisme prêteur par l'assureur.
Enfin, les contrats de location ou de crédit-bail prévoient généralement des indemnités en cas de défaut ou de retard de paiement. Ils définissent également le kilométrage maximum que peut effectuer le locataire durant l'année. Si ce seuil est dépassé, celui-ci devra s'acquitter de frais supplémentaires.
Si la location financière permet de faire l'acquisition d'équipement difficile à se procurer autrement, il doit être encadré. Vous hésitez entre ces différentes solutions ? Un expert-comptable sera plus à même de vous accompagner dans vos démarches.
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