La fiscalité de l'épargne bancaire

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Chaque année, lors de la déclaration d'impôts sur le revenu, la question est la même : quels sont les intérêts que je dois déclarer ? Ai-je droit à des mesures d'allègement?

Nous allons voir dans cet article la fiscalité des principaux outils d'épargne, tels que les livrets A, de développement durable, d'épargne populaire... ainsi que les contrats d'assurance-vie et les outils de placement à court et long terme.

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La fiscalité des livrets d'épargne

Livret A, livret de développement durable (L.D.D.),  livret jeune, livret d'épargne populaire (L.E.P.)

Ces livrets représentent généralement l'épargne à court terme de leur détenteur. Les taux d'intérêt sont fixés par la loi, et ils disposent de plafonds relativement bas. Les propriétaires peuvent retirer les sommes se trouvant dessus à tout moment, sans procédure particulière.

La fiscalité de ces livrets est avantageuse puisqu'elle est nulle. Les intérêts générés échappent ainsi à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Livret d'épargne logement (L.E.P.) 

Prime d'épargne

Lorsqu'un P.E.L. est assorti d'une prime d'épargne, c'est-à-dire d'un abondement supplémentaire (de la part de l'État ou de l'institut financier), celui-ci est imposable : 

  • pour les livrets souscrits jusqu'au 31 décembre 2002 : lors du retrait des fonds du livret
  • pour les livrets ouverts à partir du 1er janvier 2003 : lors du versement du prêt lié au P.E.L.

Intérêts : prélèvements sociaux

  • Pour les livrets souscrits jusqu'au 28 février 2011 : les intérêts annuels sont soumis aux prélèvements sociaux (17.20% en 2018) qu'à partir du dixième anniversaire d'ouverture, ou lors du retrait des fonds.
  • Pour les livrets souscrits à partir du 1er mars 2011 : les intérêts annuels sont immédiatement soumis aux prélèvements sociaux.

Intérêts : impôt sur le revenu (I.R.)

  • Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2017 : les intérêts échappent à l'I.R. pendant les 12 premières années, puis sont soumis à l'I.R. selon le Prélèvement Fiscal Unique (P.F.U. ou "Flat-tax") ou sur option, au barème progressif.
  • Pour les contrats ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les intérêts sont immédiatement imposables selon les modalités ci-dessus.

Compte d'épargne logement (C.E.L.)

Ce placement n'a pas réellement pour but d'épargner des fonds (car la rémunération est inférieure à 0.5% nette, soit moins que l'inflation en général), mais permet de bénéficier d'un taux de crédit immobilier avantageux, et à des abondements supplémentaires.

Prime d'épargne

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, mais est soumise aux prélèvements sociaux dès son obtention.

Intérêts

  • Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2017 : la totalité des intérêts est exonérée d'I.R.
  • Pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis au P.F.U. ou sur option au barème progressif de l'I.R.

Comptes courants rémunérés, intérêts d'emprunt obligataire et comptes à terme

L'ensemble des revenus obtenus par le moyen de ces placements sont imposables au P.F.U. ou sur option au barème progressif de l'I.R.

O.P.C.V.M. (F.C.P., F.C.P.I. et S.I.C.A.V.)

Les produits financiers des S.I.C.A.V., des Fonds Commun de Placement (F.P.C) et des F.C.P. immobiliers (F.C.P.I.) sont soumis au régime du P.F.U. ou du barème progressif sur option.

Bon à savoir : les foyers fiscaux dont le revenu de référence est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule, ou 50 000 euros pour un couple peuvent, sur demande, être dispensés de payer les prélèvements sociaux lors du versement des intérêts (valable pour l'ensemble des comptes ci-dessus). Cependant, ils devront bien entendu s'en acquitter lors du paiement annuel de l'I.R.

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Les assurances-vie

Intérêts annuels

Versements antérieurs au 27 septembre 2017

Les revenus produits par les versements effectués sur des contrats d'assurance-vie effectués avant le 27 septembre 2017 bénéficient d'une fiscalité spéciale.

Ils peuvent être imposés, sur option, au barème progressif de l'I.R. ou ils peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (c'est-à-dire qu'une fois payé, il permet d'exonérer du barème progressif de l'I.R. ces intérêts) de :

  • 35% pour tout intérêt lié à un retrait effectué dans les 4 premières années suivant le versement des fonds, 
  • 15% pour les intérêts liés à des retraits effectués au-delà de la 4ème année, et jusqu'à la 8ème, 
  • 7.5% pour les intérêts grevés à des versements effectués 8 ans avant leur retrait, après un abattement de 4 600 euros pour un foyer fiscal composé d'un célibataire, ou 9 200 euros pour un couple.

Grâce à ce dernier taux, l'assurance-vie constitue un excellent instrument pour préparer sa retraite : les sommes versées durant la période d'activité pourront bénéficier de ce régime, et être retirées à une fiscalité réduite au moment de la liquidation de la pension de retraite.

Versements effectués à partir du 27 janvier 2017

Lorsqu'un retrait survient dans les 8 ans suivant le versement des fonds, les revenus qu'ils ont générés sont alors soumis au P.F.U. ou au barème progressif sur option.

Lorsque le retrait des intérêts intervient après le 8ème anniversaire du dépôt des fonds, il bénéficie d'un abattement de 4 600 euros  (célibataire) ou 9 200 euros (couple) et est soumis à un prélèvement libératoire d'un taux de 7.5% jusqu'à 150 000 euros d'intérêt. Au-delà, c'est le régime du P.F.U. ou du barème progressif qui s'applique.

Prélèvements sociaux

Peu importe la date de versement des fonds, ou de l'ouverture du contrat d'assurance-vie : ils sont de 17.20%.

Seul le moment du paiement change :

  • pour les placements sur un contrat assurance-vie en fond euros : le paiement intervient lors de l'inscription en compte des intérêts (c'est-à-dire de leur paiement).
  • pour les placements sur un contrat assurance-vie en unité de compte : le paiement intervient lors du rachat, et uniquement sur la plus-value alors réalisée si elle existe.

Pour approfondir

Qu'est-ce que la Flat tax ?

La flat tax en France est instaurée par le gouvernement Macro afin de favoriser la fiscalité sur les revenus mobiliers. Cependant, certains outils financiers continuent de bénéficier de régimes dérogatoires qu'il serait dommage de ne pas appliquer afin d'optimiser ses revenus.

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