La rémunération brute correspond au salaire du travailleur tel que négocié dans le contrat de travail. Il comprend la rémunération fixe et variable, ainsi que l’ensemble des primes et indemnités que les parties ont négocié.
Le salaire net réellement perçu par le salarié correspond à cette somme diminuée des cotisations salariales (charges de sécurité sociale, allocation familiale, retraite, chômage, frais de mutuelle et prévoyance). De plus, certaines dispositions légales ou conventionnelles devront être respectées, notamment le respect du salaire minimum (SMIC ou conventionnel).
Toute modification du salaire brut du salarié nécessite son accord, même en cas d’augmentation.
Salaire brut
Le salaire brut comprend le montant figurant dans le contrat de travail, les heures supplémentaires effectuées dans le mois, diverses primes (ancienneté, risques…), commissions et avantages en nature.
Ces derniers éléments peuvent être imposés par convention collective, ou négociés entre l'employeur et le salarié au moment de la conclusion du contrat.
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Les composantes du salaire brut
Les heures supplémentaires
Elles représentent les heures effectuées au-delà de la durée prévue dans contrat de travail.
Pour faciliter leur gestion sur les bulletins de paie, elles peuvent être mensualisées. Sinon, elles se décomptent par semaine, et sont indemnisées le mois qui comprend le dernier jour travaillé de la semaine concernée.
En contrepartie, elles donnent droit à :
- Une rémunération majorée au taux de 25% de la 36e à la 43e heure et de 50% de la 44e à la 48e heure.
- Un repos compensateur de remplacement équivalent à la majoration ci-dessus, si un accord collectif en précise les modalités, ou si un accord entre l'employeur et le salarié est conclu, ou encore si le contrat du salarié mentionne cette possibilité.
Exemple : Un salarié qui effectue 4 heures supplémentaires peut soit recevoir une rémunération majorée de 25% (donc recevoir 4 x 1.25 = 5 heures de rémunération), soit bénéficier d'un "R.T.T." de 5 heures.
Remarque : les conventions collectives ont la possibilité de modifier ces contreparties, sans toutefois aller au-dessous d'un taux de 10% (par exemple, la convention collective des cabinets d'expertise-comptable prévoit qu'une majoration de 10% pour les huit premières heures supplémentaires).
Heures complémentaires
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue dans contrat de travail à temps partiel.
Un salarié dont les horaires sont inférieurs à 35 heures est donc concerné par ce régime.
- Les heures complémentaires ne peuvent être réalisées que dans la limite de 1/10 des heures prévues initialement dans le contrat. Une convention collective peut porter cette limite à 1/3.
- Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée effective du contrat au-delà de la durée légale (35 heures), voire conventionnelle le cas échéant.
Si cette limite est dépassée, le salarié peut, devant le juge des prud'hommes, demander la requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein. Ainsi, l'entreprise devra rémunérer le salarié sur une base de 35 heures, et ce, depuis la première semaine qui a dépassé cette limite, même si cela ne s'est produit qu'une fois.
En contrepartie de ces heures, le salaire brut est majoré de :
- 10% du montant horaire pour les heures effectuées dans la limite de 10% des heures prévues par le contrat
- 25% pour les heures au-delà (dans la limite de 1/3).
Les conventions collectives peuvent moduler ces taux, sans toutefois les abaisser en deçà de 10%.
Autres majorations possibles
Le fait de travailler un dimanche, un jour férié où de nuit entraîne une majoration du salaire horaire.
Pour être sûr de ne pas léser les salariés, et de risquer une contestation devant les prud'hommes, il est conseillé aux entreprises de recourir aux experts-comptables, qui mettront à leur disposition des responsables de paie formés à toutes ces situations.
Le rôle du responsable sera d'assister les sociétés dans la gestion quotidienne de la paie, et d'établir les bulletins de salaire selon la mission sociale choisie.
Les primes
Celles-ci regroupent la prime de Noël, de 13e mois, d'assiduité, d'ancienneté, de rapatriement…
La méthode de calcul et d'attribution sont soient prévues contractuellement, par convention collective, ou encore par décision unanime de l'employeur.
Remarque : Attention, une prime versée tous les ans, à l'initiative de l'employeur, peut devenir une prime d'"usage" si elle est renouvelée systématiquement (même si le montant évolue). Ainsi, un salarié qui aurait touché une prime chaque année, pendant 3 ans, est en droit de demander aux juges des prud'hommes qu'elle soit reconnu comme un élément du salaire de base.
Avantages en nature
Il s'agit d'un forfait (quote-part du loyer d'un logement de fonction, mise à disposition d'un véhicule de société...) ou du montant réel de l'avantage octroyé.
L'ensemble de ces avantages donne lieu à une majoration du salaire brut soumis aux cotisations salariales et patronales payées par l'entreprise.
Cotisations salariales
Les cotisations sociales sont composées :
- des cotisations URSSAF (sécurité sociale, chômage, CSG et CRDS),
- des cotisations de retraites complémentaires,
- des frais de prévoyance et de mutuelle.
Elles sont déduites du montant brut pour les salariés, et s'ajoutent à ce montant pour les entreprises (ce sont les charges patronales). Le coût de ces cotisations est donc supporté à la fois par le salarié et l'employeur.
Elles sont calculées en % du brut. Leur base de calcul est spécifique à chaque catégorie (par exemple, un abattement de 1.25% est prévu pour la CSG/CRDS, mais après réintégration de la part patronale payée sur la mutuelle).
| Type de cotisation sociales | Contrepartie pour les salariés | Organismes collecteurs |
|---|---|---|
| Cotisations URSSAF et ASSEDIC | Indemnités chômage, IJSS, assurage veuvage | URSSAF |
| Retraite complémentaire | Indemnités de retraite majorées | ARRCO pour les non-cadres, et AGIRC pour les cadres |
| Prévoyance et mutuelle | Indemnisations supplémentaires aux IJSS, remboursements des médicaments... | Le GAN, Générali, AG2R la mondiale... |
Le salaire net
Son calcul est basé sur le salaire brut, diminué des charges salariales et des avantages en nature réintégrés aux salaires, des acomptes, prêts consentis par l'entreprise...
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Comment estimer le passage du brut au net
Les taux de cotisation dépendent du statut du salarié (cadre ou non-cadre) et du secteur privé ou public.
Il est possible pour un statut de non-cadre d'avoir un ordre d'idée de son salaire net, en retranchant 21% de son salaire brut (15% dans le secteur public).
Concernant les cadres, les cotisations sont plus importantes (environ 25%). En effet, les cadres cotisent en supplément, à des caisses de retraite complémentaires et à l'Association pour l'emploi des Cadres (APEC) et à la Contribution Exceptionnelles et Temporaires (CET).
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