La retraite représente généralement la fin de la vie active pour un travailleur en entreprise. C’est un événement pour lequel il a capitalisé toute sa vie professionnelle afin de percevoir au moment de sa cessation d’activité une rente. Le montant de cette indemnité dépend de plusieurs paramètres.
Il existe deux solutions pour un salarié ayant atteint l'âge de la retraite de quitter l'entreprise :
- Il peut volontairement la quitter dès l'âge minimum (qui dépend de sa date de naissance), et recevoir des indemnités de rupture du contrat de travail qui varient entre 0.5 et 2 mois de salaire selon son ancienneté (ou plus selon la convention collective applicable)
- L'employeur peut décider de rompre le contrat de travail unilatéralement dès que le salarié a atteint l'âge de 70 ans. Il devra cependant lui verser une indemnité égale à celle prévue en cas de licenciement, basée sur l'ancienneté de ce dernier. De nouveau, la convention collective de l'entreprise peut prévoir une indemnité supérieure.
Caisses de retraite
Les droits à la retraite sont composés de deux éléments : la retraite dite de base et la retraite complémentaire.
Pour les salariés du secteur privé, la retraite dite de base correspond à l’assurance retraite du régime général de la sécurité sociale : la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).
La retraite complémentaire est composée de l’ARRCO : la caisse des salariés cadre et non cadres ; et de l’ARGIC : la caisse uniquement des salariés ayant le statut de cadre.
En fonction du secteur d’activité, il existe des caisses spécifiques pour certains salariés. C’est le cas notamment de ceux appartenant au régime agricole qui relèvent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou des clercs de notaire qui relèvent de la CRPCEN (Caisse de Retraite et Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires).
Pour les travailleurs non-salariés, ce sont des caisses de retraite spécifiques. Par exemple pour les artisans, commerçants ou industriels il s’agit du RSI (Régime Social des Indépendants). Pour les avocats c’est la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France). Les fonctionnaires bénéficient eux aussi d’une caisse de retraite qui leur est dédiée.
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Durée de cotisation
L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les salariés nés à partir de l’année 1955.
Les salariés travaillant toujours à 67 ans peuvent partir à la retraite avec un taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis.
À partir de 70 ans, un employeur peut contraindre un salarié à quitter son poste dans l'entreprise en le faisant prendre son départ à la retraite.
Pour pouvoir bénéficier du droit à la retraite à taux plein, les salariés nés à partir 1972 et après doivent avoir cotisé 172 trimestres (soit 43 ans).
Pour les salariés nés les années précédentes le nombre de trimestres requis pour un départ à la retraite à taux plein est dégressif selon leur année de naissance.
Certains salariés bénéficient d’un nombre de trimestres à cotiser moins important, c’est le cas par exemple des travailleurs handicapés ou ceux victimes de maladie professionnelle. Leur départ à la retraite à taux plein sera alors plus tôt que l’âge légal. Les salariés ayant eu leur premier travail avant 20 ans bénéficient de trimestres offerts.
Les conventions collectives selon les branches d’activités peuvent prévoir des durées plus courtes pour bénéficier de ses droits à la retraite complets. C’est le cas par exemple des conventions qui concernent des postes où l'emploi est dit pénible.
Calcul des droits
Pour calculer les indemnités totales de retraite, il faut d’abord calculer la pension de retraite de base puis la pension de la ou des retraites complémentaires s’il y en a plusieurs.
Retraite de base
En ce qui concerne la retraite de base, elle correspond à 50 % (taux plein) du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen se calcul en effectuant la moyenne des 25 années où le salarié a perçu les salaires les plus élevés de sa carrière. Le salaire est ensuite revalorisé par un coefficient qui est fonction de l’inflation (hausse générale du niveau des prix). Ce coefficient est actualisé chaque année et est appliqué à la partie du salaire annuel ne dépassant pas le plafond de sécurité sociale de l’année concernée.
Pour bénéficier de sa retraite de base à taux plein le salarié doit avoir l’âge de départ à la retraite et avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaire.
En cas de différence avec ce nombre, une surcote ou une décote sera appliquée. La décote est égale au nombre de trimestres acquis divisé par le nombre de trimestres minimum requis. La surcote correspond à une augmentation de la retraite de base par un coefficient. Ce coefficient est égal au nombre de trimestres dépassant le minimum (172) multiplié par 1,25 % soit 5 % par an.
Par ailleurs les salariés ont la possibilité sous certaines conditions de racheter des trimestres afin d’atteindre un taux plus élevé ou d’anticiper leur départ à la retraite si leur ancienneté est insuffisante.
Il existe un montant maximum des indemnités de base que le salarié peut percevoir. Ce montant correspond à 50% du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) ce qui représente 19 614 euros en 2017.
Il existe également plusieurs montants minimums de retraite de base selon le nombre de trimestres réunis par le salarié.
Retraite complémentaire
Le calcul de la retraite complémentaire dépend de la caisse concernée.
Généralement le calcul de la pension de retraite complémentaire consiste à calculer une rente annuelle brute en fonction d’un nombre de points obtenus. Il est appliqué à ce nombre la valeur du point au moment du départ à la retraite. Le nombre de points obtenus dépend de l’ancienneté dans la caisse.
Le rachat des points peut se faire par le travailleur, il dépend de la valeur du point, du nombre de points rachetés souhaités et de l’âge du travailleur. Un calcul est à faire afin d’estimer l’intérêt ou non de l’opération visant à anticiper un départ à la retraite ou augmenter le montant de son indemnité selon l’ancienneté du salarié.
Le calcul du droit à la retraite des travailleurs indépendants qui cotisent aux caisses de retraite propres à leur profession se fait selon les spécificités de l’organisme. Du fait du grand nombre de caisses de retraite différentes selon les activités des entreprises, il est matériellement irréalisable d’exposer les particularités de chaque organisme dans cet article.
Les travailleurs peuvent par ailleurs souscrire à un contrat de retraite facultatif afin de bénéficier d’une rente supplémentaire selon la nature du contrat.
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